La cour constate que Mme Y... justifie par les pièces qu'elle produit aux débats, du bien-fondé de sa réclamation et de la pertinence de ses calculs détaillés dans ses conclusions.

Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 août 2020 où étaient présents M.

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 mars 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Maziau, conseiller rapporteur, M.

l'audience ; " alors que l'avocat de la défense doit avoir accès à un dossier complet, et que si le parquet dépose ses réquisitions au-delà de la veille de l'audience, et notamment le jour même des débats

Girard, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 septembre 2020 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

[Z], de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme [W], après débats en l'audience publique du 22 juin 2021 où étaient présents Mme Auroy, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Azar, conseiller

condamné à la peine de vingt ans de réclusion criminelle ; "aux motifs que "le président a donné connaissance des questions 1 à 60 auxquelles la cour et le jury auront à répondre" (procès-verbal des débats

criminelle pour viol aggravé ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 371 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats

Code de procédure pénale, de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; " en ce qu'il résulte des constatations du procès-verbal des débats

juste application de la loi, Stéphane X... ayant été interpellé en flagrant délit alors qu'il faisait le gué ; "et aux motifs, repris des premiers juges, qu'il résulte des éléments du dossier et des débats

mot, les arguments qui y étaient exposés, pour motiver le renvoi de Sonia Y... devant le tribunal correctionnel de Sarreguemines ; qu'en se fondant, ainsi, sur une pièce qu'il a déclaré écarter des débats

de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 344, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats

B... et le condamne pénalement et civilement ; "aux motifs que "il ressort du dossier et des débats que, le 8 juillet 1996, dans l'enceinte de la société EXEL, leur employeur commun, le prévenu a eu

; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Pascal Z..., victime des agissements de Saïd Y..., irrecevable en ses demandes d'indemnisation ; " aux motifs qu'au vu des pièces versées aux débats

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort par un tribunal d'instance, que, victime de dégâts

violence sur la personne de Jean-Michel X... et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que les faits visés à la prévention sont établis par les éléments de l'enquête et les débats

de cassation pris de la violation de l'article 328 du Code de procédure pénale, du devoir pour le président de la cour d'assisses de ne pas manifester son opinion sur la culpabilité ; "durant les débats

jury a délibéré, ni celle à laquelle le procès pénal a été terminé et l'audience civile s'est tenue pour statuer sur les dommages et intérêts ; "alors que le procès doit être équitable, et que les débats