AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Y..., 2°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Rabelais Immobilier, dont le siège

Par jugement d'orientation du 11 décembre 2008, un juge de l'exécution a notamment validé la procédure de saisie immobilière, ordonné la vente forcée et fixé la date d'adjudication. M.

[T], agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Bois Debout et ayant un établissement [Adresse 7], ont formé le pourvoi n° N 21-21.876 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2021

CHAMBRE CIVILE, DU 12 JANVIER 2023 La société Soredom, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Sofiag, venant aux droits de la société Sodega, a formé

[Adresse 1], [Localité 7], 2°/ la Fédération des cadres, de la maîtrise et des techniciens de la métallurgie CFE-CGC, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 4], 3°/ la Fédération confédérée Force

[X] et Mme [O] ont formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, trois moyens de cassation.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi formé contre l'arrêt n° 22 Enoncé du moyen 8.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUIN 2026 La société Auxitrol, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé

[P] et [X] font grief à l'arrêt de déclarer recevable le recours formé par la SELAS contre les deux décisions du bâtonnier en date du 7 juin 2018, alors « que le recours devant la cour d'appel, contre

Z... et les sociétés ont relevé appel du jugement ; Sur les deux premiers moyens du pourvoi n° V 00-11.472 formé par le Crédit lyonnais et du pourvoi n° V 00-11.357 formé par la Banque nationale de

X... et la MACIF font encore le même grief à l'arrêt et, d'autre part, que M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Fort-de-France

[L] [U], domiciliés tous deux [Adresse 9], ont formé le pourvoi n° X 21-14.203 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2021 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige les

[W] [U], 2°/ Mme [R] [G], épouse [U], tous deux domiciliés [Adresse 5], ont formé le pourvoi n° T 19-10.304 contre l'arrêt rendu le 12 avril 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre