la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la société Central'Vet, centrale d'achat du groupe, ainsi que la société PM Dis, organisatrice des campagnes publicitaires, et son gérant

; qu'en jugeant, pour rejeter la demande subsidiaire de modération formulée par les sociétés Saur et Allianz sur le fondement de la gestion d'affaires, que la société Saur n'était pas elle-même le gérant

a déclaré Christian X... coupable de complicité d'escroquerie ; "aux motifs qu'au début du printemps 1991, Bernard Y... a consenti un prêt de 1 500 000 francs à son ami d'enfance Christian X..., gérant

que la société Sogelym", "le gérant de la SCI Place Vendôme est la société Slica ZI (sic) dont les représentants sont les gérants de la société Sogelym", "la société Sogelym et la SCI Place Vendôme ont

[M], gérant du groupement foncier agricole du [Adresse 7] (le GFA), a conclu avec la société [Adresse 5] une promesse synallagmatique de vente portant sur diverses parcelles. 2.

. de l'ensemble de leurs demandes ; qu'en considérant que les époux X... n'avaient pas exécuté cette décision en ne délivrant pas aux époux Y... le fonds de commerce dont ceux-ci étaient locataires gérants

A... comme gérant, a conclu avec M. Y..., exper-comptable, et M.

nullité est demandée, que le propriétaire du fonds de commerce doit justifier avoir été commerçant ou artisan pendant au moins sept ans ou avoir exercé pendant une durée équivalente, les fonctions de gérant

regard des articles 1134 et 1984 et suivants du Code civil ; alors, qu'enfin, en omettant de distinguer entre les chefs de créance, ceux qui concernaient uniquement le propriétaire du fonds et le gérant

d'alimentation de détail à succursales multiples, a été déclarée en règlement judiciaire le 22 janvier 1982 et autorisée à poursuivre son activité pendant un mois ; que M. et Mme A..., employés comme gérants

ou incorporels nécessaires à l'exploitation de son fonds ne lui sont pas remis à la suite de la résiliation du contrat de location gérance ; que le prononcé de la liquidation judiciaire du locataire gérant

a mis fin au contrat le 1er mars 1985 ; que, le 13 décembre 2004, M. et Mme Y... cogérants de cette société, ont saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen du pourvoi principal des co-gérants

de maxifood rapportée par l'inspecteur du travail dans sa lettre du 6 juin 2006 faisant état des déclarations de la gérante de cette société affirmant qu'elle ignorait l'existence de Mme Y... et que sur

de fait de celle-ci aux côtés du gérant de droit Romain Z....

Y..., gérant de la société jusqu'au 1er juin 2014, ni M.

soumis aux cotisations du régime général de la sécurité sociale et leur permettant de bénéficier des prestations dudit régime ; que Mme Y... avait fait valoir dans ses conclusions que son mari était gérant

Q... de ses fonctions de cogérant, d'autre part, l'augmentation du capital et la modification des statuts concernant la nécessaire qualité d'associé du gérant. 3. Soutenant que M. N...

N... de ses fonctions de cogérant, d'autre part, l'augmentation du capital et la modification des statuts concernant la nécessaire qualité d'associé du gérant. 3. Soutenant que M. I...

H... de ses fonctions de cogérant, d'autre part, l'augmentation du capital et la modification des statuts concernant la nécessaire qualité d'associé du gérant. 3. Soutenant que M. F...

J... de ses fonctions de co-gérant, d'autre part, l'augmentation du capital et la modification des statuts concernant la nécessaire qualité d'associé du gérant. 3. Soutenant que M. Y...