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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100922
10 septembre 2015
10 septembre 2015
même le prêt litigieux eût été affecté à l'achat d'un bien déterminé, dès lors qu'il n'était pas prétendu que le vendeur et le prêteur avaient agi de concert ; Mais attendu que la cour d'appel, qui
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67803dad9c3ba90f51dc7549
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Localité 6] IMMO Grosse : le la SELARL BADJI-DISSARD Me Isabelle MOULINOT Copies électroniques : la SELARL BADJI-DISSARD Me Isabelle MOULINOT Copie dossier la SELARL BADJI-DISSARD
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11349
20 décembre 2017
20 décembre 2017
simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 2 juin 2016 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à Mme Isabelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
603717c150ce89b1f0ce9eeb
11 juin 2015
11 juin 2015
Me Stéphanie GINESTAL, avocate au barreau de PARIS, toque : D1673 INTIMÉ : Monsieur [E] [O] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 2] (93) demeurant au [Adresse 2]) Représenté par Me Isabelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
603717c150ce89b1f0ce9f2b
11 juin 2015
11 juin 2015
Isabelle BROGLY , Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Hélène PLACET Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Isabelle VERDEAUX, la présidente, dans les
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0e4
30 mars 2009
30 mars 2009
Ils estiment enfin que le caractère non fondé des demandes de la Banque EDEL justifie la mainlevée de l'hypothèque provisoire inscrite sur le bien immobilier de Céline X....
Source officiellePremière Présidence
633e6fd4f8faf13e2e973c91
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Lors de l'audience du 05 octobre 2022, Mme [K] [P], comme à son habitude, n'a pas comparu, bien que régulièrement convoquée.
Source officiellePremière Présidence
651e535ea81daa831884f45a
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Lors de l'audience du 04 octobre 2023, Mme [K] [X] [O] n'a pas comparu, bien que régulièrement convoquée. Son conseil, Maître Metier Clémentine, a été entendue en ses observations.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64fab9980f624005e653f386
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Contestant le bien fondé de son licenciement, il a saisi le conseil de prud'hommes d'Amiens le 18 octobre 2017.
Source officielleChambre 2 A
65ab71b736bfc00008d68c16
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Le tribunal a retenu que si Me [E] avait bien convoqué M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
66fe356e91b69e88a370fdbf
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Il dépendait de la succession de [P] [M] un bien immobilier dans lequel celui-ci a vécu avec Mme [S] jusqu'à son décès.
Source officielleChambre 11 Cabinet 1
67eef335b848dd6814c657a7
3 avril 2025
3 avril 2025
OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Isabelle BUSSON DEMANDEURS
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69f0a8a1cdc6046d47d5880b
24 avril 2026
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 24/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000924 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : SENES Dominique, Président CHERBOURG Isabelle
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008210193
14 octobre 2005
14 octobre 2005
l'extradition des étrangers ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine Jodeau-Grymberg, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Isabelle
Source officiellesoc
613721bdcd580146773f6bc1
15 octobre 1992
15 octobre 1992
(Hauts-de-Seine), en cassation de l'ordonnance de référé rendue le 3 octobre 1990 par le conseil de prud'hommes de Perpignan, au profit de Mme Isabelle X..., demeurant ...
Source officielleChambre 2 A
626b816dd1fb03057d9a50de
28 avril 2022
28 avril 2022
ou sa valeur réelle, les époux [P] devant se renseigner eux-mêmes sur l'état réel du bien.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
696762d3cdc6046d473d8a0a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Isabelle
Source officielleChambre commerciale
642bbfd9d49e0104f58f0149
3 avril 2023
3 avril 2023
Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Source officielle1ère Chambre
6627e42242439575e2f53074
23 avril 2024
23 avril 2024
Bien qu’ayant été régulièrement assignée, la défenderesse n’a pas constitué avocat.
Source officielle1ère chambre
662b43ccfe2545000831493c
25 avril 2024
25 avril 2024
[G] [F] demande à la cour : - de confirmer le jugement en ce qu'il : - a déclaré recevable et bien fondée son action paulienne à l'encontre de M.
Source officiellePage 90 sur 1284