Jean Michel Y... a relevé appel de cette décision le 19 novembre 2012.

Jean-Pierre Y...

Au cours de ce délibéré, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, conseiller a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de Monsieur

seulement faisaient référence à l'exploitation du jardin, sans préciser la parcelle, par Antoine X..., fils de Jean X....

SICRA ILE DE FRANCE, inscrite au RCS de NANTERRE sous le n° 444 454 326, dont le siège social est sis 83/85, rue Henri Barbusse - 92000 NANTERRE représentée par Me Jean-Michel DESSALCES, avocat au barreau

à la loi.

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

Jean-Louis X..., adhérent à la SPM, secrétaire général du syndicat CGT de la Banque de France, domicilié ..., 3 / M.

Jean-Marie : - d'avoir à SAINT MARTIN DE SEIGNANX (40) et sur le territoire national, courant 1999 et 2000, exercé à but lucratif une activité de production, de transformation, de réparation ou de

Jean-Luc V... I... , 6°/ à Mme Olivia E..., épouse V...

Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a renvoyé le prononcé de l'arrêt, pour plus ample délibéré, à l'audience du 25 Janvier 2007.

Jean- Louis ROUDIL, Président Mme Christine AUBRY, Conseiller Madame Elisabeth PONSARD, Conseiller GREFFIER : Madame Nicole GUIRAUD, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision

Roger C..., 4°/ à Mme Marie-Christine D..., épouse C..., domiciliés [...]                                                                      , 5°/ à Mme Denise E..., 6°/ à Mme Jeanne E..., domiciliés

Jean- Louis A..., premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen, Mlle Anne Dupuy, juge placé auprès du premier président, déléguée en qualité de juge des enfants au tribunal de grande

Jean-Pierre XY..., demeurant ... ; M.

Jean-Louis le 4 septembre 2014 en vue de la lecture et de l'établissement de l'acte de partage de l'indivision, Mme Q...

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP POUGNAND Herve-Jean

publication de la décision ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1er de la loi du 1er août 1905, 44 de la loi du 27 décembre 1973, 485 et 512

A Jeannie A..., inquiète, qui le 4 juin vint lui demander des nouvelles à son domicile, puis à Louis A... et Jean B..., frère et beau-frère du disparu, qui effectuèrent le 10 juin la même démarche, X..