de passation pour le lot n° 2 " terrassement VRD " du marché de travaux ayant pour objet la création d'un pôle intercommunal multi-services (PIMS) et la renaturation d'un parking communal attenant lancée

Sur cette base, une procédure de passation a été lancée en avril 2025 pour un nouveau contrat de concession prenant effet au 1er janvier 2027, dénommé « concession multiservices des services publics d’

civil ; 2°/ qu'en énonçant, pour rejeter la demande de la société Saur, qu'«au cas d'espèce, le contrat d'affermage venant à expiration à date certaine et une procédure d'appel d'offres ayant été lancée

  Following the Court’s judgment of 18 March 2008, Dacia   S.R.L. requested restitution of the hotel and the underlying land.

At the time this had taken the form, among other things, of the confiscation of agricultural land belonging to his mother.

, on the ground that the 1996 Law on Cooperative Organisations gave the cooperative a free right of use over the land.

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS Immatriculée sous le numéro 303 236 186, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Thierry LANGE, Avocat

pris en sa sixième branche : Vu les articles L. 1231-1, L. 2411-1, L. 2411-3, L. 2411-5, L. 2411-8 et L. 2411-22 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par l'ADAPEI des Landes

***** Exposé du litige : Dans le cadre d'un projet d'aménagement d'une zone d'activité économique (ZAE), la communauté de communes de la plaine dijonnaise (la communauté) a proposé le lancement

Un diagnostic social et financier a été lancé par les services préfectoraux et confié au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Tarascon, qui a proposé un rendez-vous le 24 octobre puis le 4 novembre

(la [...]) a, dans le cadre de la modernisation et l'agrandissement de l'aéroport éponyme, dont elle est gestionnaire, lancé une consultation pour l'attribution d'un marché de conception et de réalisation

au modèle innovant ou spécialisées ayant une activité concurrentielle nécessitaient de proposer des prestations spécialisées et adaptées ; que si une ébauche de transformation et d'adaptation a été lancée

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 septembre 2020), statuant en référé, la société La Poste (La Poste) a lancé une procédure d'information consultation sur un projet de reprise de son activité

"Je ne serai pas ton mac" lui lance-t-elle d'ailleurs en claquant la porte de l'[3] en 2010, expression rapportée par au moins trois militantes interrogées par [1].

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt août mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE

Gomez président, Mme de la Lance conseiller rapporteur, M. Martin conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Gomez président, Mme de la Lance conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

N° R 17-83.089 F-N N° 2004 VD1 11 JUILLET 2018 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Mme de la Lance conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A