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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720bccd580146773edf1f

Cassation

27 janvier 1988

27 janvier 1988

Bouyssic, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le consleiller X..., les observations de Me Ancel, avocat de M. A...

Source officielle
CC

civ2

613720bccd580146773edf85

Cassation

27 mai 1988

27 mai 1988

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

Banque new garantee trust of Jersey limitedc/M. Ary Jacob G

613720bdcd580146773ee009

Cassation

16 mai 1988

16 mai 1988

Bézio, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Billy, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613720bfcd580146773ee096

Cassation

16 mai 1988

16 mai 1988

Bézio, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/M. X

613720c0cd580146773ee17f

Cassation

10 février 1988

10 février 1988

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dutheillet-Lamonthézie, les observations de Me Consolo, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720c0cd580146773ee194

Cassation

4 mai 1988

4 mai 1988

Bézio, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Delvolvé, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613720c1cd580146773ee1d8

Cassation

14 décembre 1988

14 décembre 1988

Ortolland avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613720c5cd580146773ee3f6

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Herbecq, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de Mme X..., de Me

Source officielle
CC

civ2

613720edcd580146773ef8f1

Cassation

4 janvier 1989

4 janvier 1989

Tatu, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613720edcd580146773ef901

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Ortolland, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de la MAIF et de la MGNE, les

Source officielle
CC

civ2

613721c1cd580146773f6ec9

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c2cd580146773f6fb7

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c4cd580146773f70ab

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613721c4cd580146773f70ec

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de

Source officielle
CC

civ2

613721c4cd580146773f7147

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la banque Indosuez

Source officielle
CC

civ2

613721c5cd580146773f7183

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613721c5cd580146773f7188

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613721c5cd580146773f718b

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613721c5cd580146773f718c

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613721c5cd580146773f7190

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle

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