VC N° RG 18/00049 N° Portalis DBVM-V-B7C-JLAX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry

VC N° RG 18/00050 N° Portalis DBVM-V-B7C-JLAO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry

VC N° RG 18/00053 N° Portalis DBVM-V-B7C-JLAT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry

VC N° RG 18/00057 N° Portalis DBVM-V-B7C-JLBC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry

tiers de se placer dans son sillage (en ce sens Com., 3 juillet 2001, n° 98-23.236, 99-10.406).

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 (n° /2026, 3 pages)

exécutoires délivrées à : Me Camille MACHELE la SELARL PRADEL AVOCATS Copies certifiées conformes délivrées à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] Société [6]

Com., 26 octobre 2010, 09-70.927 ; voir déjà Cass.

C B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012 et

Antonio Manuel X... né le 03 mai 1954 à VILA NOVA DE GAIA (PORTUGAL) demeurant ... Mme Annunziata Y... épouse X... née le 24 septembre 1953 à NAPLES (ITALIE) demeurant ...

CR/AD COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - la SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT - la SCP BRIZIOU-HENNERON & ANCIENNEMENT

ARRÊT AU FOND DU 27 AVRIL 2022 N° 2022/ 188 N° RG 19/04472 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD65P [K] [V] [H] [X] épouse [V] C/ [P] [R] épouse [X] Copie

SELARL ATSAIN AVOCAT, avocate au barreau de l’ESSONNE comparant par écrit (article 486-1 du code de procédure civile) Madame [D] [T] [M] épouse [C] demeurant [Adresse 11] représentée par Maître Marcel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : S.C.I.

Dans ce même délai, la caisse est tenue de transmettre au secrétariat les documents médicaux concernant l’affaire et d’en adresser copie au requérant ou, le cas échéant, au médecin qu’il a désigné »  

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00273 - N° Portalis

SMA ET : [J] [H] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

Mme A... soutient que : - elle bénéficie d’une telle carte depuis plusieurs années ; - son état de santé ne cesse de se dégrader, comme en attestent les actes médicaux qu’elle joint à sa requête ; -

PAPILLON Copie exécutoire délivrée le 10/10/2025 à : Me Guillaume DE PALMA Me Maggy MANDEL-BLAISE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème

Dans ce cas, le taux applicable pendant le premier semestre de l'année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l'année en question.