et assistée de Me MELIN substituant Me Jean Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) Madame Andrée A...veuve X..., agissant tant en son nom propre qu'ès-qualités d'ayant-droit de son mari Monsieur

ARRÊT DU 22/ 09/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 07317 Jugement (No 09/ 6082) rendu le 28 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ LL APPELANT Monsieur Jean-Marc

8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2008 No 2008/ 86 Rôle No 05/17766 Max André X... C/ S.A.

André Bonnet, demeurant les Hauts de Fatfresque à Bize-Minervois (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1995 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de

D... d'Oria, demeurant ..., 13°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La société Siperal a déposé, à l'appui de son

Marc, Olivier X..., demeurant ..., 4 / de M. Jean-Pierre O..., demeurant ..., 5 / de M. Didier H..., demeurant ... de cour, rez-de-chaussée, 95500 Gonesse, 6 / de M.

X... ; "aux motifs que Gérard A..., administrateur légal d'André X..., a reconnu avoir en avril 1997, après le décès de l'épouse d'André X..., en mars 1997, emporté une bibliothèque, une vitrine, une

André Jean François X... C/ Mme Solange Marie Y... épouse X...

EST DECEDE LE 5 AOUT 1961 LAISSANT POUR HERITIERS SES ENFANTS CLAUDE ET ANDRE X...

André X...; que si les époux X...ne contestent pas le défaut de règlement à compter du mois de mars 1991, ils soutiennent selon des moyens identiques à ceux développés en première instance que M.

André YO..., demeurant ..., 85°/ M. Marcel YP..., demeurant 82290 Montbéton, 86°/ M. Michel YQ..., demeurant 82500 Gariès, 87°/ M.

par les militaires de la brigade de gendarmerie de Beaurepaire-en-Bresse, le 2 mars 2002, Marie-Louise Z..., épouse Y..., a reconnu avoir reçu, à plusieurs reprises des sommes d'argent, de André X...

Pierre-André X..., jusqu'au prononcé d'une décision définitive par l'autorité judiciaire administrative compétente pour connaître du dossier d'aide aux rapatriés concernant la situation d'André X... et

B...le expose qu'elle a contracté avec Josette X... qui est le donneur d'ordre, qui était présente, ainsi que son mari et son fils André Claude X..., lors de l'enlèvement du mobilier, qui a signé la lettre

Marc M..., demeurant à Lille (Nord), ..., 2°/ de M. Michel H..., demeurant à Bauvin, 3, résidence Guy Mollet (Nord), 3°/ de M. Francis H..., demeurant ... (Nord), 4°/ de M.

Nicolas D..., ès qualité d'héritier de son père, André D..., décédé, 2 / Mlle Lisa D..., ès qualité d'héritière de son père, André D..., décédé, tous deux ayant pour administrateur légal Mme C...

Maurice Y..., son mari commun en biens acquêts et son fils, Elie-André Y... ; qu'aucun partage n'a été fait et que M.

Par un avenant n° 2 du 20 juillet 2023 la direction du marché a été transférée à la Société publique des écoles marseillaises (SPEM). Le 19 décembre 2024, la SPEM a prononcé la résiliation du marché.