logement et la société Crédit lyonnais, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Société générale et du syndicat des copropriétaires de la résidence du Clos des graviers, de la SCP Thouin-Palat et Boucard

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Leasecom, de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de l'association Union sportive

Zedda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Terac et Loc TP, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. et Mme [G], après débats

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 mars 2021.

[R] et de la société CGPA, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Grenoble logistique distribution (GLD), après débats en l'audience publique du 4 juillet 2023 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat des sociétés Gifi et Groupe Philippe Ginestet, de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de M. et Mme [G], après débats en l'audience publique du 10 septembre 2024 où étaient présents Mme Teiller, président,

CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 150 F-D Pourvoi n° F 22-

Waguette, conseiller, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Denis, de la SCP Boullez, avocat de la société Hamel et de la société MJ [E] & associés, prise en la personne

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Solutia [Localité 3], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2025 Rabat d'arrêt Mme MARTINEL, président Arrêt n° 278 F-D Pourvoi n° K 22-13.552

Sur le rapport de Mme Caillard, conseiller, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Banque du bâtiment et des travaux publics, de la SCP Spinosi, avocat de la société JSA, prise

Brillet, conseiller, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société 2chenier, de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société LPE Advisory, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et

Sur le rapport de Mme Chevet, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard, Capron, Maman, avocat de la [7], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseillère référendaire, les observations écrites de la SAS Boucard - Capron - Maman, avocat de M.

[C], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Compagnie européenne de garanties et cautions, et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M. et Mme [G], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [W], et l'avis de M.

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 mars 2026 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 200