de la part de sa famille, la jeune C..., née le 3 août 1981, a rapporté de façon constante et circonstanciée, y compris lors d'une confrontation avec le prévenu (D29), qu'après qu'il se soit mis en ménage

par actions simplifiée, 17°/ la société Retail centres management, société par actions simplifiée, 18°/ la société Le Morellon, société civile immobilière, 19°/ la société Franconville Saint Marcs

Par message du 11 mars 2011 Monsieur [E] a menacé la société UDB de conséquences financières en cas de changement et la société UDB a renoncé à appliquer le nouveau système.

de justice signifié à personne morale le 21 mars 2024.

du 14 octobre 2002 par laquelle, à la demande de la société SITA X..., le magistrat délégué du tribunal administratif de Lille a, d'une part, annulé la procédure engagée en vue de la passation d'un marché

Par une décision du 12 octobre 2023, la résiliation du marché a été prononcée aux frais et risques de la société Geesinknorba France.

C... a été engagé le 16 mars 2009 par la société Accor en qualité de directeur site management. Il a été nommé cadre dirigeant par avenant du 1er juillet 2011. 2. M.

Par message du réseau privé virtuel des avocats du 24 février 2023, le conseil de M.

HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre Mme Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère M.

nombreux messages à caractère sexuel échangés par internet au mois de novembre 2010 avec l'appui d'une webcam entre un dénommé L...

2015 : 0 visite - semaine du 9 au 13 mars 2015 : 1 visite fixée à la demande de votre responsable - semaine du 16 au 20 mars 2015 : 3 visites - semaine du 23 au 27 mars 2015 : 5 visites dont 4 visites

2012 communiqués par le salarié ne concernent pas des marchés publics ; qu'il s'agit d'une demande de devis pour une enceinte de transfert de production ; que néanmoins il ressort clairement du message

de dommages-intérêts ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Attendu que la société AGT UNIT fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen, qu'en retenant qu'un message

Attendu que pour condamner l'employeur au paiement de diverses sommes, l'arrêt énonce que les propos litigieux résultent d'une correspondance échangée entre la salariée et une de ses collègues via la messagerie

En premier lieu, il résulte de l'instruction que, pour chacun des trois scrutins des 9 juin 2024, 30 juin 2024 et 7 juillet 2024, Mme A a reçu de la commune de Ferney-Voltaire, à l'adresse de messagerie

Il tenta de les soulager à l’aide d’une forme de cannabis à usage médical autorisée sur le marché suédois, mais celle-ci n’eut pas d’effets significatifs sur lui.

céder aux avances sexuelles de l'un des associés, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes ; Attendu que pour prononcer l'annulation du licenciement l'arrêt attaqué retient que la teneur des messages

[E] de SMS à une amie de sa fille, le 2 mars 2017 « et dans les jours suivants », quand la prévention concernant une période compris entre le 25 février et le 2 mars 2017, la cour d'appel a excédé les