XG..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Montages Saint-Clair, demeurant ..., 2°) la société anonyme Montages Saint-Clair, dont le siège est ..., 3°) M.

Société PRESTACOM SARL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège N° SIRET : 488 455 403 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Claire RICARD, avocat postulant

très attentive, de découvrir cette pièce dans les volumineux dossiers qu'elle a remis à la cour d'appel ; que par contre, il a été possible de découvrir un état des créances déclarées daté du mois de mai

Richard de la Tour, premier avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Richard de la Tour, Soury, Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

Richard Y..., 46°/ de Mme Richard Y..., demeurant tous deux ..., 47°/ de M. XP..., demeurant ..., 48°/ de Mme Evelyne XK..., née XZ..., demeurant 21, rue J.B.

CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il condamne la SCI Saint-Roch à payer à la société lva service la somme de 16 425,28 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 3 décembre 2007, l'arrêt rendu le 8 mars

(Côtes-d'Armor), 15 / de Mme Marie-France D..., domiciliée ... (Côtes-d'Armor), 16 / de M. Jérôme E..., domicilié ...

inexact, savoir que le mari de Josette Schenk était décédé.

Par acte d'huissier de justice délivré le 12 mai 2020, M.

L’accusé de réception a été signé le 15 mai 2023.

Novembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 1 No Section : No RG : 16/ 04332 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31. 10. 2017 à : Me Claire

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 28 MARS 2017 (n° 132 , 5 pages) Numéro d'inscription

Cass 2ème Civ., 25 mai 1978, n° 76-15.219).

Ils se sont séparés en juillet 2014, le pacte civil de solidarité étant rompu le 27 mai 2015.

X... a été engagé par la société Mutimédia technologie informatique en qualité de technico-commercial le 6 décembre 2002 ; qu'ayant été licencié pour faute lourde le 26 mai 2003, il a saisi la juridiction

L’affaire a été retenue et plaidée à l’audience du 13 mars 2026.

faisait référence à une lettre de la société Calliphora du 14 décembre 2005, laquelle faisait elle-même référence à une « lettre d'observations notifiée par l'URSSAF le 14 novembre 2005, indiquant clairement

COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 24 MARS 2015 Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 062 R. G : 14/ 03599 SARL E. F. P. R. C/ M. Daniel X... M. Pierre Y...