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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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2 384 résultats pour « Marine CONCILE »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 1

—

-Autres autorités, n'appartenant pas à l'administration centrale du ministère : 1° Au sein de l'armée de terre : -les commandants organiques territoriaux ; 2° Au sein de la marine nationale : -les commandants de force maritime ; 3° Au sein de l'armée

Article Annexe 3

—

producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 3 915 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 648 103 344 849 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs

Article 16

—

adjudants-chef de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, les adjudants-chefs des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de terre, de l'armée de l'air et de la gendarmerie, les maîtres principaux des corps d'officiers mariniers de carrière de la marine

Article 6

—

Administration centrale de la marine marchande = Administration des affaires maritimes. Administration chargée du contrôle de la législation du travail = Service de l'inspection du travail.

Article Annexe A

—

de l'énergie opérationnelle Commandant du centre de soutien technique et administratif Adjoint interarmées de soutien pétrolier MAPA × 20 Officier de liaison du service de l'énergie opérationnelle auprès de l'état-major de la marine

Article 2

—

- Moldavie ; - Monaco ; - Nigéria ; - Norvège ; - Nouvelle-Zélande ; - Pakistan ; - Panama ; - Pays-Bas ; - Pérou ; - Pologne ; - Portugal ; - République tchèque ; - Roumanie ; - Royaume-Uni ; - Saint-Christophe-et-Niévès ; - Sainte Lucie ; - Saint-Marin

Article 3

—

Les pêcheurs maritimes à pied professionnels transmettent également une copie de chaque fiche de pêche, y compris celles barrées de la mention " néant ", au comité régional des pêches maritimes et des élevages marins dont relèvent les gisements concernés

Article R5232-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 26

Code des transports

l'équipage est uniquement composé d'agents relevant de l'article R. 5511-6 ; 2° Utilisés exclusivement pour l'exploitation de parcelles concédés sur le domaine public maritime, lorsque celles-ci représentent une navigation totale inférieure à trois milles marins

Article D222-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 56

Code de l'environnement

soit leur pavillon, à l'exception des navires de pêche, qui quittent le territoire d'un pays et arrivent sur le territoire d'un autre pays ; 6° Zone maritime de lutte contre la pollution : une zone maritime ne s'étendant pas au-delà de 200 milles marins

Article L311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 49 > 20

Code rural (nouveau)

Les activités de cultures marines et d'exploitation de marais salants sont réputées agricoles, nonobstant le statut social dont relèvent ceux qui les pratiquent.

Article R436-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 61

Code de l'environnement

mètre pour le brochet ; – 0,35 mètre pour le cristivomer ; – 0,40 mètre pour le sandre dans les eaux de la 2e catégorie ; – 0,30 mètre pour l'ombre commun et le corégone ; – 0,20 mètre pour la lamproie fluviatile et 0,40 mètre pour la lamproie marine

Article R515-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 63 > 76

Code de l'environnement

de l'importance de leur production ; b) Des lieux de production des ressources minérales secondaires, accompagnée de l'identification de ces dernières et de l'importance de leur production ; c) Des flux de ressources minérales primaires d'origine marine

Article R181-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 35

Code de l'environnement

Si l'avis du Conseil national de la protection de la nature est défavorable, le préfet saisit pour avis conforme le ministre chargé de la protection de la nature ainsi que, si la dérogation concerne une espèce marine, le ministre chargé des pêches maritimes

Article R173-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 13

Code de l'environnement

69 à R. 332-75 lorsqu'elles sont commises dans le périmètre d'une réserve naturelle nationale ; 3° Les infractions mentionnées aux articles L. 322-10-1, L. 332-25, L. 362-5 et L. 415-3 lorsqu'elles sont commises dans le périmètre d'un parc naturel marin

Article R3415-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 92 > 78

Code de la défense

ou son représentant ; d) Le délégué général pour l'armement ou son représentant ; e) Le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ; f) Le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ; g) Le chef d'état-major de la marine

Article L956-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 46

Code rural (nouveau)

colonne de droite du même tableau : L. 943-3 Résultant de l'ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine

Article L957-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 46

Code rural (nouveau)

colonne de droite du même tableau : L. 943-3 Résultant de l'ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine

Article L942-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 47

Code rural (nouveau)

rechercher et à constater les infractions prévues et réprimées par le présent livre : 1° Les administrateurs, officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes. 2° Les commandants, commandants en second ou officiers des bâtiments de la marine

Article L5121-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 84

Code des transports

Les dommages causés par un engin flottant de surface ou sous-marin, à bord duquel aucune personne n'est embarquée, commandé à partir d'un navire, sont réputés être en relation directe avec la navigation ou l'utilisation du navire si l'engin a été embarqué

Article 837

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 49

Code de procédure pénale

° Le 4° est ainsi rédigé : “4° Les délits prévus par les dispositions applicables localement en matière de réglementations relatives aux transports terrestres ainsi qu'à la sécurité des navires et de la navigation, à la prévention de la pollution marine

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