Texte de l'article
Les autorités suivantes reçoivent délégation des pouvoirs du ministre de la défense pour les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification au niveau Secret ou Très Secret, à l'exception de ceux de ces derniers faisant l'objet d'une classification spéciale, concernant : -le personnel placé sous leur autorité ; -le personnel des établissements publics dont ils exercent la tutelle au nom du ministre. I.-Autorités relevant de l'administration centrale du ministère et autorités directement rattachées au ministre : 1° Le chef d'état-major des armées ; 16° Le directeur général des relations internationales et de la stratégie. II.-Autres autorités, n'appartenant pas à l'administration centrale du ministère : 1° Au sein de l'armée de terre : -les commandants organiques territoriaux ; 2° Au sein de la marine nationale : -les commandants de force maritime ; 3° Au sein de l'armée de l'air et de l'espace : -les commandants opérationnels et organiques ; -le directeur du centre d'études stratégiques aérospatiales ; -le directeur du service industriel de l'aéronautique. 4° Relevant de l'état-major des armées : -les commandants supérieurs dans les départements et collectivités d'outre-mer ; 5° Relevant du directeur central du service du commissariat des armées : -le directeur du centre interarmées du soutien “ administration des opérations ” ; 6° Le délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité.