mètre pour le brochet ; – 0,35 mètre pour le cristivomer ; – 0,40 mètre pour le sandre dans les eaux de la 2e catégorie ; – 0,30 mètre pour l'ombre commun et le corégone ; – 0,20 mètre pour la lamproie fluviatile et 0,40 mètre pour la lamproie marine

Article R515-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 63 > 76

Code de l'environnement

de l'importance de leur production ; b) Des lieux de production des ressources minérales secondaires, accompagnée de l'identification de ces dernières et de l'importance de leur production ; c) Des flux de ressources minérales primaires d'origine marine

Article R181-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 35

Code de l'environnement

Si l'avis du Conseil national de la protection de la nature est défavorable, le préfet saisit pour avis conforme le ministre chargé de la protection de la nature ainsi que, si la dérogation concerne une espèce marine, le ministre chargé des pêches maritimes

Article R173-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 13

Code de l'environnement

69 à R. 332-75 lorsqu'elles sont commises dans le périmètre d'une réserve naturelle nationale ; 3° Les infractions mentionnées aux articles L. 322-10-1, L. 332-25, L. 362-5 et L. 415-3 lorsqu'elles sont commises dans le périmètre d'un parc naturel marin

Article R3415-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 92 > 78

Code de la défense

ou son représentant ; d) Le délégué général pour l'armement ou son représentant ; e) Le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ; f) Le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ; g) Le chef d'état-major de la marine

Article L956-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 46

Code rural (nouveau)

colonne de droite du même tableau : L. 943-3 Résultant de l'ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine

Article L957-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 46

Code rural (nouveau)

colonne de droite du même tableau : L. 943-3 Résultant de l'ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine

Article L942-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 47

Code rural (nouveau)

rechercher et à constater les infractions prévues et réprimées par le présent livre : 1° Les administrateurs, officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes. 2° Les commandants, commandants en second ou officiers des bâtiments de la marine

Article L5121-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 84

Code des transports

Les dommages causés par un engin flottant de surface ou sous-marin, à bord duquel aucune personne n'est embarquée, commandé à partir d'un navire, sont réputés être en relation directe avec la navigation ou l'utilisation du navire si l'engin a été embarqué

Article 837

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 49

Code de procédure pénale

° Le 4° est ainsi rédigé : “4° Les délits prévus par les dispositions applicables localement en matière de réglementations relatives aux transports terrestres ainsi qu'à la sécurité des navires et de la navigation, à la prévention de la pollution marine

LEGIARTI000028343148

—

MARCHANDE A - ADMINISTRATION CENTRALE Secrétaire général du conseil supérieur de la marine marchande 901 - HEB B - SERVICES DÉCONCENTRÉS 1 - Affaires maritimes Conseiller des affaires maritimes 759 - 1015 Corps

Article Annexe VI

—

pompiers de la marine nationale et des titulaires du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers, conformément aux paragraphes 1 et 2 de l'article 4 du présent arrêté.

Article 1

—

. ― Marine nationale. ― Ecole des fusiliers marins.

Article ANNEXE V

—

Article 4 Visites des officiers des armées, marines et forces aériennes étrangères à des officiers des armées françaises 1. Les règles générales précisées à l'article 1er sont appliquées pour ces visites.

Article Annexe I

—

CARACTÉRISTIQUES DU BON ÉTAT ÉCOLOGIQUE RELATIVES AUX PRESSIONS EXERCÉES SUR LE MILIEU MARIN Les caractéristiques du bon état écologique précisées ci-après s'appliquent, sauf mention du contraire, aux quatre sous-régions marines.

Article 2

—

retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer 1 909 389,00 Caisse nationale militaire de sécurité sociale 2 199 511,00 Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines 1 600 703,00 Assurance maladie des marins

Article 1

—

Commandement du service militaire adapté (COM-SMA) : Commission professionnelle consultative " industrie " 5 Chef d'atelier de maintenance des systèmes automatisés et asservis 250r 5 ans Armée de terre : 6 Analyste en acoustique et vibration 200r 5 ans Marine

Article 2

—

enfants visée à l'article L. 5552-22 du code des transports est accordée au bénéficiaire de la pension définie au présent article lorsque celui-ci a élevé les enfants dans les conditions décrites à l'article R. 14 du code des pensions de retraite des marins

Article 228-10.05-1

—

Le système d'identification automatique (AIS) de classe A est approuvé conformément aux prescriptions de la division 311 relative aux équipements marins. 5.

Article 8

—

, au besoin, la compatibilité du projet avec le document stratégique de façade ou le document stratégique de bassin maritime prévu aux articles L. 219-3 et suivants du même code et avec les objectifs environnementaux du plan d'action pour le milieu marin

Page 90 · 2 374 résultats

← Précédent Suivant →