X... indiquent que la demande de la société Seda est irrecevable car elle ne justifie d'aucun préjudice particulier d'un million de francs qui soit distinct du montant de sa déclaration de créance et ce

15 novembre 1994, puis l'acte de cession le 30 décembre 1994, par la présentation préalable, durant l'automne 1994, de documents faisant état d'une situation nette comptable positive à hauteur de 1 million

cinquième part et enfin, que, dans ses conclusions, la société Coquet avait soutenu qu'en ce qui concerne les résultats d'exploitation, le conseil de prud'hommes a bien constaté une perte de plus d'un million

santé de Tayeb X... est compatible avec une incarcération, que le pronostic vital ne paraît pas engagé à moyen terme, et que le traitement actuel est adapté, étant précisé que des hospitalisations en milieu

[T] soulignait que, depuis sa constitution en 2006, la société SDVV n'avait jamais connu un seul exercice bénéficiaire, puisqu'elle avait accumulé des pertes de plus de deux millions d'euros au cours de

une main d'oeuvre avait perdu tout pouvoir de direction et de contrôle sur son salarié; qu'en effet, si le contrat de maintenance prévoit que le prix de prestation se calculera à l'heure -élément qui milite

d'environ 48 000 francs par mois; qu'il encourt une peine d'amende de 2 500 000 francs; que le préjudice subi par la commune de Talant s'élève, en l'état de la procédure, à plusieurs centaines de milliers

[I] [R] à payer à la BCI : * au titre du prêt professionnel n°21904647, la somme de 2.134.612 francs pacifiques (deux millions cent trente-quatre mille six cent douze francs pacifiques), avec intérêts

[L] [V] né le 27 Mai 1957 à [Localité 3] (MAROC), demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] Représenté par Me Nicolas MILLION de la SARL NICOLAS MILLION, avocat au barreau de NOUMEA Substitué lors des

intercommunal pour la destruction des résidus urbains (le SIDRU), établissement public de coopération intercommunale, a contracté auprès de la Caisse d'épargne, le 30 mars 1999, un emprunt de 13,57 millions

Il y a des grands bonheurs qui commencent par de grandes émotions". " Assis à la terrasse qui surplombe le court central, au milieu du public venu assister à l'Open de Monte-Carlo, Fabien et Linda n'ont

le résultat des instances judiciaires engagées aux fins d'indemnisation des désordres matériels sur le fondement de la garantie décennale étant inconnu, toute somme allouée à ce titre dépassant 6 millions

#Gemeinsame Marktorganisation für Milch und Milcherzeugnisse - Voraussetzungen für die Gewährung von Beihilfen für Magermilchpulver.#Rechtssache 182/85.

aux factures à en-tête de la société Designed Living une marge indue, de l'ordre de 25 à 30 % et ce, au préjudice de la SEMPAP et, par conséquent de la ville de Paris, pour un préjudice évalué à 90 millions

de francs, soit une insuffisance de 1,2 millions de francs au 31 décembre 1991, lui faisant dire que la situation financière était compromise en 1991 et de manière définitive en 1992 ; que ces éléments

par SA Promotion Service avaient pu déterminer la société Sofinloc à livrer les fonds, tandis qu'il n'est pas contesté que cette même société avait préalablement établi une ligne de crédit de cinq millions

sociétés L2M Finance et TP C... apportés en quelques mois en compte à la société de bourse CPR Compensation et gérés de fait par Jérôme B..., la valorisation totale de ces comptes étant estimée à 19 millions

Y..., domicilié à Monaco, auprès de la société Assurances générales de France Vie - AGF-VIE (l'assureur) deux contrats "Multisicav", chacun d'un montant de 5 millions de francs, d'une durée de huit ans