Mallet, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la COMMUNE DE LA CLUSAZ et de la SCP Waquet, Farge, avocat de M. Dominique X..., - les conclusions de M.

Mallet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Lemaître, Monod, avocat de Mme Milagros Y..., - les conclusions de M.

Mallet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Waquet, avocat de M. Mikel ARRIETA Y..., - les conclusions de M.

Mallet, Auditeur, - les observations de la SCP Lemaître-Monod, avocat de M. Augustin Y... Z..., - les conclusions de M.

Mallet, Auditeur, - les observations de Me Parmentier, avocat de la Commune de GOULT, - les conclusions de M.

Mallet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la commune de Vitry-sur-Seine, - les conclusions de M.

Mallet, Auditeur, - les conclusions de M. Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la demande de M.

Mallet, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat de la société anonyme ARMEMENT L. MARTIN, - les conclusions de M.

Mallet, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, avocat de M. Pierre X..., - les conclusions de M.

Mallet, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Y....

Mallet, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M. Y....

Mallet, Maître des requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de la société "LAUDEC AG", - les conclusions de M. X....

BANQUE NON REPRESENTATIF ET D'AVOIR ANNULE LA PRESENTATION DES CANDIDATS FAITE PAR LEDIT SYNDICAT AU PREMIER TOUR DE SCRUTIN DES ELECTIONS AU COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA BANQUE NEUFLIZE SCHLUMBERGER MALLET

X..., fondé de pouvoir de la banque Neuflize-Schlumberger et Mallet ayant été licencié le 5 novembre 1971, la société lui reprochant de graves imprudences et négligences dans la gestion de certains comptes

Juge des contentieux de la protection d'[Localité 18] en date du 24 Janvier 2024, N°11-23-94 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre Madame Laure MALLET

pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 04 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : PFISTER Laurent ZERGUA Malek

Représentée par Me Sophie GILI BOULLANT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0818 INTIME LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 4], représenté par son syndic, le Cabinet ORALIA LEPINAY MALET

B..., représenté par Me Mallet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier le dispositif de l’ordonnance n° 2516864

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2025, le service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime, représenté par Me Malet, conclut au rejet de la requête et demande en outre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Mallet, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L