Codes de loi français

Article Annexe 24

A cette occasion, le médecin peut se faire assister par un avocat et/ ou un membre de la profession de son choix inscrit au conseil de l’ordre.

LEGIARTI000042466807

Bureaux d'études techniques et professions juridiques 1486 BUREAUX D'ETUDES TECHNIQUES 2205 NOTARIAT 0240 TRIBUNAUX DE COMMERCE GREFFES 0787 EXPERTS-COMPTABLES ET COMMISSAIRES AUX COMPTES 3160 ASSOCIATIONS DE GESTION ET DE COMPTABILITE 1000 AVOCATS

LEGIARTI000028252330

communes du Sud-Ouest amiénois ISA (innovation-santé-autonomie) Département de Vaucluse Pays une autre Provence Valorisation et transformation des productions végétales Communauté de communes pays des Sorgues Monts de Vaucluse Les chemins

Article 65

Elle comprend, en outre, cinq magistrats du siège et un magistrat du parquet, un conseiller d'État désigné par le Conseil d'État, un avocat ainsi que six personnalités qualifiées qui n'appartiennent ni au Parlement, ni à l'ordre judiciaire, ni à l'ordre

Article R242-89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 63

Cette lettre indique que le praticien peut se faire assister ou représenter par toute personne de son choix, l'auteur de la saisine ne pouvant être représenté que par un des membres du conseil qu'il préside ou par un avocat.

Article L4123-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 88 > 02

mis en cause pénalement en raison de tels faits qui ne fait pas l'objet de poursuites pénales ou qui fait l'objet de mesures alternatives à ces poursuites, dans tous les cas où le code de procédure pénale lui reconnaît le droit à l'assistance d'un avocat

Article 221-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 18

physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur ; 3° bis Sur une personne dont l'état de sujétion psychologique ou physique, au sens de l'article 223-15-3, est connu de son auteur ; 4° Sur un magistrat, un juré, un avocat

Article D48-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 92

Il a pour mission, lorsque la condamnation est rendue en présence du prévenu et que celui-ci n'est pas incarcéré, de recevoir ce dernier à l'issue de l'audience ou dans les jours suivant celle-ci, le cas échéant en présence de son avocat, pour lui expliquer

Article 62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 14

Les parties ne sont pas tenues de constituer avocat. VI.-Ce recours doit être exclusivement formé par déclaration remise ou adressée, par pli recommandé, au greffe de la cour dans un délai de quinze jours.

Article 181

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 66 > 56

La comparution de l'accusé est de droit si lui-même ou son avocat en font la demande. Cette prolongation peut être renouvelée une fois dans les mêmes formes.

Article 1

d'activité représentés au Conseil national des transports et aux comités consultatifs des transports de façon que leur participation aux frais de fonctionnement de ces organismes atteigne les pourcentages ci-après : 1° Pour la Société nationale des chemins

Article 2

Cette surface englobe les zones situées entre les bouches de réception en produit des réservoirs fixes et les vannes des réservoirs mobiles ainsi que le cheminement des flexibles.

Article MS 46

concerne les dispositions mises en œuvre pour l'évacuation des personnes en situation de handicap ; b) De prendre éventuellement, sous l'autorité de l'exploitant, les premières mesures de sécurité ; c) D'assurer la vacuité et la permanence des cheminements

Article 13

après avis du comité consultatif ; - les travaux permettant l'évacuation à travers les prairies du Hode des matériaux du site industriel du Hode en direction du canal de Tancarville, notamment par la mise en place d'un tapis roulant industriel et d'un chemin

Article 190-1.02

"Route d'évacuation" : un cheminement repéré permettant de rejoindre les postes d'embarquement. 20. "Poste d'embarquement" : une zone attenante aux engins de sauvetage permettant d'y embarquer. 21.

Article 341-4

. - Préparation de la route : Les systèmes de visualisation des cartes électroniques offrent les possibilités suivantes de préparation du voyage : - création, modification et effacement de points de cheminement ou de points de virage (waypoints) ; -

Article Annexe 190-A.5

Ces tables sont contiguës à un cheminement accessible.

Article R9-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 35 > 04

Les installations et chemins de câbles respectent l'esthétique de l'immeuble.

Article 65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 70

1° Les agents des douanes ayant au moins le grade de contrôleur peuvent exiger la communication des papiers et documents de toute nature relatifs aux opérations intéressant leur service, quel qu'en soit le support ; a) dans les gares de chemin de fer

LEGIARTI000040341950

Thématique " Circulation des hommes et circulation des idées " Les Grandes Découvertes ouvrent le chemin de l'inconnu vers de nouvelles contrées et de nouvelles civilisations.