et des pièces de procédure que des officiers de police judiciaire agissant sur commission rogatoire du juge d'instruction ont placé Claude X... en garde à vue et l'ont entendu après lui avoir fait prêter

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 20 décembre 1991), que chargée par la société Renault Véhicules Industriels (société RVI) de la rénovation d'une presse

les mis en examen, ni au vu d'un élément tiré d'une procédure disciplinaire par nature confidentielle, à laquelle le demandeur en nullité n'était pas partie, ni sur des éléments tirés d'articles de presse

P..., soucieuse de maintenir de bonnes relations et de ne pas créer de tension, s'était proposée de prêter personnellement la somme de 8.000 euros à monsieur L...

X..., la commission supérieure de la carte d'identité des journalistes professionnels s'est fondée sur le fait qu'il n'exerçait pas son activité au sein d'une "société de presse" et que la "nature juridique

civile avait affirmé n'avoir jamais perçu cet argent mais l'avoir remis au demandeur aux fins de placement et que des investigations avaient permis de constater que Mme B... avait, le 21 janvier 1992, prêté

Metz le 8 décembre 2002, injurié Jacques Y... en sa qualité de directeur de la Poste de Moselle, faits prévus et réprimés par les articles 29 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

défense ; I - Sur l'action publique : Attendu que, selon l'article 2, 3 , de la loi du 6 août 2002, sont amnistiés, lorsque, comme en l'espèce, ils sont antérieurs au 17 mai 2002, les délits de presse

P..., épouse C... a été appelée et introduite dans l'auditoire où elle a été entendue oralement par Monsieur le président, après avoir prêté le serment de parler sans haine et sans crainte de dire toute

avait abusivement dénoncés et qu'il avait encore commis des fautes en inscrivant au fichier central de la Banque de France les incidents de paiement, a mis en cause la responsabilité de l'établissement prêteur

000 euros, alors : « 1°/ que ne constitue pas un traitement déloyal de données à caractère personnel le fait, pour un enquêteur privé, de recenser des informations rendues publiques par voie de presse

Emile X... et Mme Yvonne X..., mariés sous le régime de la communauté légale en 1939, ont adopté le régime de la séparation de biens, homologué par jugement du 9 avril 1976 ; que les époux X... ont prêté

les productions, que Mme X... et Lucien A... ont souscrit le 23 février 2009, en qualité de co-emprunteurs, un prêt destiné à financer l'achat d'un camping-car, auprès de la société Socram banque (le prêteur

W..., et ses avocats, ont été mises en ligne, sur le compte Twitter de l'hebdomadaire Paris-Match et sur le site internet de cet organe de presse, et publiées dans le magazine lui-même. 3.

F..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Intra-Presse, aux droits de laquelle vient la société Les Editions P.

; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le représentant de la direction générale de l'Equipement, délégué du préfet, a été entendu en ses observations, devant la cour d'appel, après avoir prêté

se sont désistés de leur pourvoi en tant que dirigé contre l'UAP ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 juin 1990), que le coulisseau d'une presse

2001), que, par acte notarié du 31 mai 1991, la SARL Le Clapotis a acquis un fonds de commerce de bar-restaurant au Lavandou, les fonds servant à l'acquisition et à des travaux d'amélioration étant prêtés