Localité 3] représentée par Maître Aurélie AUBOIN de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0154 DÉBATS A l’audience du 09 Mars 2026, tenue publiquement, présidée

Le commissaire aux comptes des sociétés APM recherche et développement et Prince Charles investissements, présidées par M.

par Me Valentin BOURON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #107 DEFENDEUR Monsieur [E] [H] [Adresse 5] [Localité 4] non représenté DÉBATS A l’audience du 07 Avril 2026, tenue publiquement, présidée

) DEFENDERESSE Association COLLECTIF EROS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Loic LERATE, avocat au barreau de PARIS - #L0042 DÉBATS A l’audience du 20 Mars 2026, tenue publiquement, présidée

La société ABEILLE ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Matthieu CASTILAN, avocat au barreau de PARIS - #P0496 DÉBATS A l’audience du 16 Avril 2026, tenue publiquement, présidée

Maître Matthieu GUÉRIN, avocat au barreau de PARIS - #K0098 DEFENDERESSE S.A.S. [2] [Adresse 3] [Localité 4] non représentée DÉBATS A l’audience du 03 Avril 2026, tenue publiquement, présidée

dont elles prétendent rendre tributaires les avocats inscrits à un barreau français est un facteur de discrimination entre avocats, sous l'angle de l'opportunité des poursuites, principe qui préside

dont elles prétendent rendre tributaires les avocats inscrits à un barreau français est un facteur de discrimination entre avocats, sous l'angle de l'opportunité des poursuites, principe qui préside

Tracfin a adressé au procureur de la République de [Localité 1] une note d'information concernant les opérations financières atypiques réalisées par l'association pour l'organisation des festivals, présidée

de cassation, pris de la violation des articles 2 et 87 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 23 septembre 1991, la société de droit tchèque Europlast, présidée

résulte que, s'il ne pouvait être reproché à la banque d'avoir, en l'absence de contrat dûment souscrit, refusé de débloquer les fonds demandés, celle-ci a, en revanche, manqué à la bonne foi qui doit présider

paiement dont ils se trouvaient respectivement investis" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 14 octobre 1996, le conseil municipal de la commune de Megève, présidé

Courant 2013, M. et Mme [P] ont acquis un magasin exploité par la société Superbaz, présidée par la société Financière Superbaz qu'ils dirigent. 6.

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 9 février 2023), par convention du 5 janvier 1999, la Société générale (la banque) a consenti à la société Express Freight Logistics, alors présidée par M.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 mai 2024), la société HA UN 18, filiale du Groupe Horizon, détenue en son intégralité et présidée par la société Horizon Engineering Management (la société HEM), a

régulièrement choisi dans la totalité des marchés d'enrobés à la fois depuis 1989 par le Conseil général de la Haute-Savoie, dont Bernard B...était le président, et depuis 1986 par le SELEQ 74, également présidé

A E, représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2024 par laquelle la commission présidée par le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de

Albrand de Seuse en remboursement d'une somme qu'il prétendait lui avoir prêtée ; que, par un premier jugement, le tribunal d'instance, présidé par M.