Camille, contre le jugement n° 06/C81030 de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 17 mai 2006, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire

Camille, contre le jugement n° 06/C81031 de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 17 mai 2006, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire

Camille, contre le jugement n° 06/C81032 de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 17 mai 2006, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire

Camille, contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 17 mai 2006, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire produit

Camille, contre le jugement n° 06/C81034 de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 17 mai 2006, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire

" alimentaire, il y avait lieu de rechercher si cette fausse route n'avait pas été favorisée directement par la prescription inadaptée d'un calmant, l' "Equanil 250", qui lui avait été administré non pas

X... qui circulait dans le même sens à ski à roulettes, près du bord droit de la route ; que celui-ci demanda à M.

Félé, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 25 juin 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Roussel

les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 221-6 du Code pénal, R. 9, R. 232 et R. 412-9 de l'ancien Code de la route

l'annulation de son permis de conduire et a statué sur les intérets civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 413-17 du code de la route

X... alors, selon le moyen, que ce dernier a été licencié pour non respect à plusieurs reprises du Code de la route ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'à la suite des excès de vitesse qui lui étaient

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4 du code pénal, 537 du code de procédure pénale et R. 316-3 du code de la route ; Et sur le second

de l'entrée en vigueur de l'arrêté préfectoral du 24 février 2004 (abrogeant l'arrêté préfectoral du 29 janvier 1997) modifiant une limitation de vitesse, ensemble les articles 413-14 1 du Code de la route

durée de 6 mois ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale, L. 2 et L. 15 du Code de la route

moyen de cassation, pris de la violation des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'omission, dans le dispositif de l'arrêt attaqué, du seul article R. 266 du Code de la route

Sur le rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme [Z], de Me Carbonnier, avocat de la société Du Moulin du Rouet, après

________________________________________________________ DEMANDERESSE : ROUEN HABITAT 5 Place du Général de Gaulle 76040 ROUEN Représentant : Mme CARTERET (Responsable contentieux) munie d’un pouvoir

Y... se trouvait en état d'ivresse manifeste, de telle sorte que l'article L. 234-6 du code de la route trouvait à s'appliquer ; que l'article L. 234-6 du code de la route dispose que « l'auteur présumé