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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3ec
16 janvier 2008
de certains services ; que dans ce contexte, la Fondation Santé des Etudiants de France a décidé en 2001 de fusionner l'établissement de Saint-Hilaire du Touvet avec la clinique Georges Dumas à La Tronche
REFERES CONSTRUCTION
69cd759ecdc6046d47c837ec
1 avril 2026
copie exécutoire à Me Rémy CERESIANI Me Philip DE LUMLEY WOODYEAR Me Patrick GAULMIN Me Gilles ORDRONNEAU Me Hervé ZUELGARAY 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par
TARIFICATION
6868b52d9508abe851204716
4 juillet 2025
ARRET N° Société [7] C/ CARSAT DES HAUTS DE FRANCE CRAMIF Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [7] - CARSAT
2ème chambre
DTA_2301968_20250918
18 septembre 2025
l'expropriation pour cause d'utilité publique : " Le préfet transmet au greffe de la juridiction du ressort dans lequel sont situés les biens à exproprier un dossier qui comprend obligatoirement les copies
Pôle 5 - Chambre 8
6871efa757f38d6b27c2766b
11 juillet 2025
Il a rejeté la demande d'annulation des contrats de cession et écarté les arguments tenant à la violation des devoirs de loyauté et de coopération.
Chambre des référés
69d96a76cdc6046d47d09959
10 avril 2026
RESIDENCE LE SAVOIE [Adresse 1] [Localité 1] c/ [G] [E] Copie exécutoire délivrée à Me Olivier FLEJOU Copie certifiée conforme délivrée à Me Audrey AYALA DUFOUR EXPERTISE l’an deux
PCP JTJ proxi fond
668839df342d338c20d3138c
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie METAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
1ère Chambre
68709b81123db6632de31718
10 juillet 2025
[U] [X] Mme [M] [K] épouse [X] SCI ALCESTE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT
4e chambre
60347839455d5966530604c0
5 décembre 2016
SOGECA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juin 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5ème N° RG : 2012F02734 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
6253cac8bd3db21cbdd8c0be
26 juin 2008
Enregistrement le 27 / 06 / 2008 COPIE le 26 / 06 / 2008 Me Hervé RAHON Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES GROSSE LE : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 JUIN
4ème chambre
DCA_22NT03768_20240216
16 février 2024
se bornait à prévoir la création d'une réserve plus importante dédiée spécifiquement au drive ; cette réserve demeure spécifique au drive et les deux opérations sont indépendantes ; il n'y a pas tronçonnement
5e Chambre
626248aeb1a50c277d4c5da4
21 avril 2022
AFFAIRE : [I] [B] C/ CPAM DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Septembre 2020 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PONTOISE N° RG : 19/01034 Copies
1ère Chambre A
6032cc7847dc9041d9b1ecee
23 novembre 2017
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 23 NOVEMBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/00852 Décision déférée à la Cour
61624a76a68110eae5b68fbe
15 mai 2014
Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 10/00830 et 10/00947 Copies
4ème Chambre
DTA_2003930_20230526
26 mai 2023
L'expert déposera son rapport au greffe du tribunal en deux exemplaires et en notifiera copie aux parties dans le délai fixé par le président du tribunal dans sa décision le désignant.
Chambre 4-1
68f3229e48e010cf6a8cd5f5
17 octobre 2025
HOTEL DU SUD C/ [N] [T] EPOUSE [E] Copie exécutoire délivrée le : 17 OCTOBRE 2025 à : Me Nicolas AUTRAN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jane BECKER, avocat au barreau
DTA_2109198_20230606
6 juin 2023
Aux termes de l'article L. 153-57 du code : " À l'issue de l'enquête publique, l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou la commune : / () 2° Décide la mise en compatibilité du
8ème chambre 1ère section
6631370319f939ca6242dd82
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Maître BOUILLIEZ et Maître ASSOUS Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître NICOLAS ■ 8ème chambre
CTX PROTECTION SOCIALE
698658facdc6046d47473508
8 janvier 2026
Il précise qu'il s'agit d'un tableau s'apparentant à un " coup du lapin ", caractérisé par des douleurs persistantes et une atteinte fonctionnelle avérée.
670575e81296b51ba2b1c949
8 octobre 2024
DU RHONE la SELARL CABINET BRIGITTE BEAUMONT, (PARIS) Une copie certifiée conforme au dossier FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [Z] [O], embauchée par la société [4] en qualité de
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