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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca29bd3db21cbdd8a3ec

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

de certains services ; que dans ce contexte, la Fondation Santé des Etudiants de France a décidé en 2001 de fusionner l'établissement de Saint-Hilaire du Touvet avec la clinique Georges Dumas à La Tronche

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd759ecdc6046d47c837ec

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

copie exécutoire à Me Rémy CERESIANI Me Philip DE LUMLEY WOODYEAR Me Patrick GAULMIN Me Gilles ORDRONNEAU Me Hervé ZUELGARAY 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par

Source officielle
CA

TARIFICATION

6868b52d9508abe851204716

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ARRET N° Société [7] C/ CARSAT DES HAUTS DE FRANCE CRAMIF Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [7] - CARSAT

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301968_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

l'expropriation pour cause d'utilité publique : " Le préfet transmet au greffe de la juridiction du ressort dans lequel sont situés les biens à exproprier un dossier qui comprend obligatoirement les copies

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6871efa757f38d6b27c2766b

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il a rejeté la demande d'annulation des contrats de cession et écarté les arguments tenant à la violation des devoirs de loyauté et de coopération.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d96a76cdc6046d47d09959

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

RESIDENCE LE SAVOIE [Adresse 1] [Localité 1] c/ [G] [E] Copie exécutoire délivrée à Me Olivier FLEJOU Copie certifiée conforme délivrée à Me Audrey AYALA DUFOUR EXPERTISE l’an deux

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668839df342d338c20d3138c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie METAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Source officielle
CA

1ère Chambre

68709b81123db6632de31718

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[U] [X] Mme [M] [K] épouse [X] SCI ALCESTE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT

Source officielle
CA

4e chambre

60347839455d5966530604c0

Appel

5 décembre 2016

5 décembre 2016

SOGECA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juin 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5ème N° RG : 2012F02734 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0be

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Enregistrement le 27 / 06 / 2008 COPIE le 26 / 06 / 2008 Me Hervé RAHON Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES GROSSE LE : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 JUIN

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03768_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

16 février 2024

se bornait à prévoir la création d'une réserve plus importante dédiée spécifiquement au drive ; cette réserve demeure spécifique au drive et les deux opérations sont indépendantes ; il n'y a pas tronçonnement

Source officielle
CA

5e Chambre

626248aeb1a50c277d4c5da4

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

AFFAIRE : [I] [B] C/ CPAM DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Septembre 2020 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PONTOISE N° RG : 19/01034 Copies

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6032cc7847dc9041d9b1ecee

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 23 NOVEMBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/00852 Décision déférée à la Cour

Source officielle
CA

5e Chambre

61624a76a68110eae5b68fbe

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 10/00830 et 10/00947 Copies

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003930_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

L'expert déposera son rapport au greffe du tribunal en deux exemplaires et en notifiera copie aux parties dans le délai fixé par le président du tribunal dans sa décision le désignant.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68f3229e48e010cf6a8cd5f5

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

HOTEL DU SUD C/ [N] [T] EPOUSE [E] Copie exécutoire délivrée le : 17 OCTOBRE 2025 à : Me Nicolas AUTRAN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jane BECKER, avocat au barreau

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109198_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Aux termes de l'article L. 153-57 du code : " À l'issue de l'enquête publique, l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou la commune : / () 2° Décide la mise en compatibilité du

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631370319f939ca6242dd82

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Maître BOUILLIEZ et Maître ASSOUS Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître NICOLAS ■ 8ème chambre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

698658facdc6046d47473508

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il précise qu'il s'agit d'un tableau s'apparentant à un " coup du lapin ", caractérisé par des douleurs persistantes et une atteinte fonctionnelle avérée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670575e81296b51ba2b1c949

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DU RHONE la SELARL CABINET BRIGITTE BEAUMONT, (PARIS) Une copie certifiée conforme au dossier FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [Z] [O], embauchée par la société [4] en qualité de

Source officielle

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