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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162a32536ab09eb9a2fd815

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2013 (Rédacteur : Madame Maud VIGNAU, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/

Source officielle
CC

civ1

613721bdcd580146773f6b63

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

Viennois, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Charruault, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372176cd580146773f3f2e

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Viennois, rapporteur, MM. Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mabilat, Mme Lescure, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

6137213fcd580146773f2334

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

Viennois, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

6137214acd580146773f28c1

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Viennois, rapporteur, M. Lesec, conseiller, M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6633c197c0d3e3fe99d020b7

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

] [Localité 3] Rep/assistant : Me Henri BOITARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ***************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Le juge de l’exécution :Cécile VIGNAT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2503493_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2025 la SAS Les Vignaux, représentée par Me Lefort, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2503494_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2025 la SAS Les Vignaux, représentée par Me Lefort, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a2bd3db21cbdd85d4b

Appel

11 décembre 2001

11 décembre 2001

GREFFIER : lors des débats : Madame B... lors du prononcé de l'arrêt : Madame VIGNAL C... : A l'audience publique du 13 décembre 2001 , tenue en application de l'article 786 du N.C.P.C par Madame Z..

Source officielle
CC

civ1

613720eecd580146773ef928

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

Viennois, rapporteur ; M. Jouhaud, conseiller ; M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Z

613720efcd580146773ef9df

Cassation

7 février 1989

7 février 1989

Viennois, rapporteur, MM.

Source officielle
CC

civ1

61372101cd580146773f033f

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Viennois, conseiller rapporteur ; MM. A..., B..., Grégoire, Lesec, Zennaro, Bernard de Saint Affrique, Thierry, Averseng, Mabilat, conseillers ; M.

Source officielle
CC

civ1

61372105cd580146773f0569

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Viennois, rapporteur, MM. Y... Bernard, Massip, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Pinochet, Mabilat, Lemontey, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

61372106cd580146773f05aa

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Viennois, rapporteur ; M. Grégoire, conseiller ; M.

Source officielle
CC

civ1

61372113cd580146773f0c83

Cassation

27 février 1990

27 février 1990

Viennois, rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137208dcd580146773eb7ed

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

Viennois, rapporteur, MM. Grégoire, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mabilat, Mme Lescure, conseillers, Mme Crédeville, M.

Source officielle
CC

civ1

éboutés de leur recours en garantiec/M. F

613720dccd580146773ef015

Cassation

25 avril 1989

25 avril 1989

Viennois, rapporteur, MM. E..., Z...

Source officielle
CC

civ1

61372126cd580146773f164a

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

Viennois, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372132cd580146773f1c86

Cassation

21 mai 1990

21 mai 1990

Viennois, rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

61372138cd580146773f1f98

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Viennois, rapporteur, M. Kuhnmunch, conseiller, M.

Source officielle

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