CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

641 016 résultats pour « absence du nom »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372636cd58014677423d2d

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01218_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

sur le chiffre d'affaires n'était pas compétente ; - sa comptabilité était sincère et probante ; - l'amende fiscale prévue à l'article 1737 du code général des impôts n'est pas justifiée en l'absence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01162

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

dont elle a déduit l'absence de mise à l'écart de la salariée.

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677423ff8

Cassation

2 novembre 2005

2 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CA

Chambre commerciale

691d8b5102bad2f30af4f048

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

L'absence de délivrance de ces informations auraient en outre vicié son consentement.

Source officielle
CC

civ3

61372310cd58014677404eb3

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maison Girondine, société anonyme, dont le siège est ..., en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00842

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

Alain X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de sa fille mineure, Anaëlle X..., - Mme Elodie X..., - Mme Maryse Y...,agissant tant en son nom personnel qu'en sa

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00030

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Matériaux de construction non métalliques.

Source officielle
CC

soc

613721d0cd580146773f7a36

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société pour la Promotion de la Culture et des Loisirs (SPCL), dont le siège

Source officielle
CA

ETRANGERS

68cce4a1b7592eecca5b8ee3

Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Le conseil de l'intéressé fait valoir l'absence d'audition administrative.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008064299

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

, Mme X... n'est pas fondée à se prévaloir de cette absence d'accord et de consultation à l'appui de l'opposition qu'elle a formée contre le décret du 26 mai 1997 autorisant son mari, M.

Source officielle
CC

cr

éclaré irrecevable sa constitution de partie civilec/MM. N

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03713

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01231

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100414

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

tirée de l'absence de conciliation préalable est subordonnée à l'existence d'une clause expresse et non équivoque l'imposant ; qu'en décidant que l'absence de saisine préalable du conseil régional de

Source officielle
CC

soc

6137210ccd580146773f08b5

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Vito X..., demeurant ... (18e), en cassation d'un arrêt rendu le 17

Source officielle
CC

civ2

613723d1cd5801467740e8fb

Cassation

8 novembre 2001

8 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) Rojaped, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

613721b0cd580146773f61ba

Cassation

19 décembre 1991

19 décembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Robin Chatelain distribution, dont le siège social est route

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00024

Cassation

12 janvier 2021

12 janvier 2021

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

Source officielle
CC

comm

613723d7cd5801467740edaa

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372268cd580146773fcb25

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cédi, sise ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1993

Source officielle

Page 90 sur 32051

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.