Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 254 résultats pour « affichage et publicite »
CodexAI
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article ANNEXE À L'ARTICLE 28
Accueil des personnes soumis aux tests antigéniques : - affichage de la profession et de l'identité (nom, prénom, n° RPPS) du professionnel de santé responsable du lieu de dépistage, ainsi que, le cas échéant, de l'identité (nom, prénom) et la qualité
Article 3
Le président du centre de gestion compétent assure cette publicité pour les collectivités et établissements affiliés. Les collectivités et établissements non affiliés assurent par eux-mêmes cette mission.
Article 42-1
En réponse à une demande de renseignements hypothécaires, le service de la publicité foncière fournit, suivant le cas, le certificat prévu au dernier alinéa de l'article 38-1 ou les informations extraites du fichier immobilier présentées sous la forme
Article 423-27
la cession des investissements ; c) Ils possèdent une connaissance du capital investissement acquise en qualité d'apporteur direct de fonds propres à des sociétés non cotées ou en qualité de souscripteur soit dans un FCPR ne faisant pas l'objet de publicité
Article 4
Les journaux demandeurs habilitent tous organismes privés concourant à leur activité de presse, tels que imprimeurs, agences de publicité, sociétés de messagerie, à fournir les renseignements nécessaires à ces contrôles.
Article 12
Formalités de publicité et entrée en vigueur Les présents statuts et leurs modifications ultérieures ne prennent effet qu'à compter de la publication du décret les approuvant et sont opposables aux tiers dans les conditions prévues par la réglementation
Article 7
Les modes de marquage, d’étiquetage, de présentation ou de publicité appliqués aux produits obtenus par traitement de la prune d’ente ou de toute autre variété de prune, et ne pouvant être désignés comme pruneaux conformément au présent arrêté, doivent
Article L821-84
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 65
La publicité d'une sanction prononcée en application des dispositions des sections 3 à 6 du chapitre Ier du titre VI du livre V du code monétaire et financier peut être différée au moment où les raisons de ne pas la publier cessent d'exister.
Article 21
La convention par laquelle est constitué le groupement doit être approuvée par l'autorité administrative, qui en assure la publicité.
Article 1
affaires monétaires, économiques et financières européennes et internationales, en liaison avec le ou les ministres intéressés ; ― la préparation et l'exécution du budget ; ― la politique et la législation fiscales ; ― les impôts, le cadastre et la publicité
Article R132-5-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 11 > 65
-La publicité appropriée des souscripteurs des contrats mentionnée au deuxième alinéa du II de l'article L. 132-27-2 est organisée par la Caisse des dépôts et consignations sur la base des informations communiquées par les entreprises d'assurance, par
Article R223-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 11 > 66
I. – La publicité appropriée de l'identité des membres participants mentionnée au deuxième alinéa du II de l'article L. 223-25-4 est organisée par la Caisse des dépôts et consignations, sur la base des informations communiquées par les mutuelles ou les
Article L335-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 74 > 02
sous quelque forme que ce soit une application technologique, un dispositif ou un composant ; 3° En fournissant un service à cette fin ; 4° En incitant à l'usage ou en commandant, concevant, organisant, reproduisant, distribuant ou diffusant une publicité
Article D2135-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 53 > 33
salariés ou d'employeurs et leurs unions, et les associations de salariés ou d'employeurs mentionnés à l'article L. 2135-1 dont les ressources au sens de l'article D. 2135-9 sont inférieures à 230 000 euros à la clôture d'un exercice assurent la publicité
Article R341-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 63 > 75
travaux en site classé ; 2° Elle veille à l'évolution des paysages et peut être consultée sur les projets de travaux les affectant ; 3° Elle émet les avis prévus par le code de l'urbanisme ; 4° Elle se prononce sur les questions posées par la publicité
Article R329-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 00 > 94
solidaire à ses obligations : 1° La violation des règles de gestion financière prévues aux articles R. 329-3 et R. 329-4 ; 2° La violation des dispositions du VI de l'article 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 relatives à l'établissement et à la publicité
Article L181-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 56
Cette décision spéciale, notifiée au pétitionnaire et soumise aux mêmes modalités de publicité que l'autorisation environnementale, ne peut intervenir qu'après que l'autorité administrative compétente a eu connaissance de l'autorisation d'urbanisme.
Article R331-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 98
Le décret fait l'objet des mesures de publicité prévues à l'article R. 331-12.
Article L313-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 07
-conditions de calcul et de publicité des taux effectifs moyens mentionnés à l'article L. 314-6 sont fixées par décret. " " Art. L. 314-8.
Article L122-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 49
L'attribution des marchés dont la liste est fixée par voie réglementaire en fonction de la procédure de publicité et de mise en concurrence au terme de laquelle ils sont conclus est soumise à l'avis préalable de la commission des marchés.
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