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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 20
Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 11
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session de 1996.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de :
Article 3
Le présent arrêté entrera en vigueur à la session de 1995.
Ces concours sont ouverts par arrêté du ou des préfets du ou des départements intéressés.
Article 6
Le ministre chargé de la santé peut instituer par arrêté :
Article 4
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 11-23
Le collège de déontologie arrête son règlement intérieur.
Article 16-1
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française.
Article 1
- Arrêté du 29 juin 2011 Art. 1
- Arrêté du 22 avril 2014 Art. 1
- Arrêté du 14 avril 1998 Art. (suite)
Pour l'application du présent arrêté, les définitions suivantes sont retenues :
- Arrêté du 24 novembre 1967 Art. Annexe
Article 32
I. - Sont considérées, pour l'application du présent arrêté, comme :
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