Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01942
19 octobre 2010
19 octobre 2010
1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à l'association Centre hospitalier Saint-Joseph Saint-Luc de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Dit n'y avoir
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02344
30 novembre 2010
30 novembre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 21 avril 2010 déposé au greffe de la Cour de cassation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02408
8 décembre 2010
8 décembre 2010
1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02553
15 décembre 2010
15 décembre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 16 novembre 2010 transmis au greffe de la Cour de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00397
26 janvier 2011
26 janvier 2011
, stipulant pour la société Scierie Feidt, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00467
2 mars 2011
2 mars 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 13 juillet 2010 transmis au greffe de la Cour de cassation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00472
2 mars 2011
2 mars 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte transmis le 10 janvier 2011 au greffe de la Cour de cassation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00736
23 mars 2011
23 mars 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 4 février 2011 transmis au greffe social de la Cour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01175
18 mai 2011
18 mai 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile : Attendu que par acte du 4 avril 2011 transmis au greffe de la Cour de cassation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01245
25 mai 2011
25 mai 2011
1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la caisse d'épargne de Lorraine Champagne Ardenne de son désistement de pourvoi ; Condamne la caisse d'épargne de Lorraine Champagne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01246
25 mai 2011
25 mai 2011
1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la Caisse d'épargne de Lorraine-Champagne-Ardenne de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01247
25 mai 2011
25 mai 2011
1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la Caisse d'épargne de Lorraine Champagne Ardenne de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01249
25 mai 2011
25 mai 2011
1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la Caisse d'épargne de Lorraine Champagne Ardenne de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01250
25 mai 2011
25 mai 2011
1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la caisse d'épargne de Lorraine Champagne Ardenne de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01251
25 mai 2011
25 mai 2011
1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la caisse d'épargne de Lorraine Champagne Ardenne de son désistement de pourvoi ; Condamne la caisse d'épargne de Lorraine Champagne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01252
25 mai 2011
25 mai 2011
1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la Caisse d'épargne de Lorraine-Champagne-Ardenne de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01261
31 mai 2011
31 mai 2011
le jugement rendu par le tribunal d'instance de Longjumeau le 27 juillet 2010 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02121
10 octobre 2012
10 octobre 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 13 avril 2012, déposé au greffe de la Cour de cassation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02234
24 octobre 2012
24 octobre 2012
Cour, stipulant pour la société Cofiroute, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02574
5 décembre 2012
5 décembre 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 6 juin 2012 transmis au greffe social de la Cour de cassation
Source officiellePage 90 sur 1254