Codes de loi français

Article L311-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 51

communicables : 1° Les avis du Conseil d'Etat et des juridictions administratives, les documents de la Cour des comptes mentionnés à l'article L. 141-3 du code des juridictions financières et les documents des chambres régionales des comptes mentionnés aux articles

Article D711-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 71

Le statut d'université fixé par les articles L. 712-1 à L. 712-10 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants : I. - Universités : 1° Aix-Marseille ; 2° Amiens ; 3° Angers ; 4° Antilles ; 5° Artois

Article R2641-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 39

" ; 6° L' article R. 2131-2 est ainsi rédigé : " Art. R. 2131-2 .

Article 111

additionnelle à la cotisation foncière des entreprises due par La Poste et établie au titre de 2011 est égale à l'application à la base d'imposition à la cotisation foncière des entreprises d'un quotient exprimé en pourcentage : ― d'une fraction égale à 40

Article 1

L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE Directions centrales Directions territoriales Filière administrative et sociale Directeur général adjoint Groupe unique 46 920,00 Cadre d'emploi 1 Groupe 1 40

Article 22

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 avril 2007 Art. 38, Art. 74 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 avril 2007 Art. 39, Art. 75, Art. 40, Art. 76, Art. 41, Art. 77, Art. 42, Art. 78, Art. 43, Art. 79

Article 42

29 décembre 2014 Art. 29 A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 Art. 39 A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 Art. 38 -LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 Art. 40

Article 49

Pour la désignation des membres des jurys et des instances de sélection mentionnés au premier alinéa, l'autorité administrative chargée de l'organisation du concours, de l'examen ou de la sélection respecte une proportion minimale de 40 % de personnes

Article GA 39

de 65 millimètres placés au niveau de référence, à moins de 60 mètres d'un hydrant, à proximité des accès utilisables par les services publics de secours et de lutte contre l'incendie ; - une prise simple de 65 millimètres et deux prises simples de 40

Article 16

D122-40 A modifié les dispositions suivantes : -Code du tourisme. Art. D151-2, Art. D151-1 II.

Article Annexe I

Phosphore (mg) 700 Magnésium (mg) 375 Fer (mg) 14 Zinc (mg) 10 Cuivre (mg) 1 Manganèse (mg) 2 Fluorure (mg) 3, 5 Sélénium (µg) 55 Chrome (µg) 40

Article 4

: : TAUX : : : FORFAITAIRE : : RAYONS DE : ANNUEL : : DEPLACEMENT :-------------: : des apprentis : C.F.A. sans : : : internat : : : 40

Article 61

L353-21 -Loi n° 48-1360 du 1 septembre 1948 Art. 10, Art. 13 bis -Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 Art. 40

Article 4

-notion de représentation des signaux (temporel, fréquentiel, vectoriel) ; Epreuve n° 4 (durée 40 minutes ; coefficient : 2) : entretien professionnel portant sur l'intégration du milieu professionnel IESSA.

Article Annexe

BAREME DU PRELEVEMENT SUPPLEMENTAIRE PROGRESSIF SUR LES GAINS REALISES AU PARI MUTUEL RAPPORT UNITAIRE TAUX EN POURCENTAGE Rapport compris entre Paris du Paris du Paris du 0 et 30 F 0 0 0 30,1 et 40 F 0 6,80

Article Annexe VIII

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 178 du 3 août 2022, texte n° 40, accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?

LEGIARTI000034800792

. - Mise en situation professionnelle (modules obligatoires) 40 heures Observation et co-animation de séquences de formation (individuelles ou collectives) avec un coordonnateur MLDS (binôme stagiaire CPLDS/coordonnateur MLDS) Mise en situation du

Article 33

des pensions civiles et militaires de retraite de l'Etat est effectué par le service chargé du paiement de la pension, dans le cadre d'une convention signée entre l'Etat et le président de l'établissement, dans le respect des dispositions de l'article 40

Article 27

Lorsque le nouveau système est jugé satisfaisant, le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités propose au préfet de prononcer l'agrément conformément aux dispositions de l'article 40 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé