CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA04633_20250523
23 mai 2025
une durée de 25 minutes, tout ou partie des candidats si elle l'estime nécessaire, pour la bonne appréciation du dossier de candidature.
DCA_23PA04637_20250523
DCA_23PA04643_20250523
DCA_23PA04644_20250523
DCA_23PA04659_20250523
DCA_23PA04684_20250523
Conseil
CADA:20093902
22 décembre 2009
Le même article dispose qu'" au vu de rapports pour chaque candidat présentés par deux de ses membres, le comité établit la liste des candidats qu'il souhaite entendre. " (.) " Après avoir procédé aux
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:459106.20240206
6 février 2024
Par une délibération du 22 mai 2021, le comité de sélection de l'université de Bordeaux a classé sa candidature en deuxième position sur la liste des candidats retenus.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007774768
20 mars 1991
libertés en tant qu'elle arrête la liste des fréquences pouvant être attribuées pour l'exploitation de services de diffusion sonore dans la région Rhône-Alpes et en tant qu'elle réserve aux seuls candidats
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:497830.20241122
22 novembre 2024
communication audiovisuelle et numérique (Arcom), révélée par son communiqué de presse du 24 juillet 2024, par laquelle elle a " pré-sélectionné, à titre de mesure préparatoire " les projets de quinze candidats
6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2432133_20250717
17 juillet 2025
et en l'absence de toute justification qu'au moins cinq candidats avaient une meilleure cotation que sa candidature.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0328JUD001371602
28 mars 2006
This could lead to a proliferation of candidates causing administrative complexity and frivolous candidatures [6] .
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00056
16 janvier 2019
pourvois n° W 17-60.347 et X 17-60.348 ; Attendu, selon les jugements attaqués, que la société Aldi Beaune (la société) a saisi le tribunal d'instance, le 29 septembre 2017, en annulation des listes de candidats
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01407
9 octobre 2019
... a été engagé par la société Darty Normandie, aux droits de laquelle vient la société Darty Grand Ouest, le 17 juin 1995, en qualité de technicien itinérant du service après-vente ; qu'il a été candidat
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200607
14 avril 2016
« L'Union collégiale » (le syndicat), le tribunal d'instance d'Ajaccio de diverses demandes contre l'Agence régionale de santé de Corse (l'ARS) afin que soient déclarées irrégulières les listes de candidats
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01077
21 juin 2017
Y... a déposé une requête en qualité de délégué syndical et non en qualité d'électeur ou de candidat, qu'il apparaît aux termes de la saisine initiale et des débats que l'intéressé n'intervient qu'au nom
ECLI:FR:CCASS:2021:C200366
6 mai 2021
[B] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que le lieu d'exercice professionnel du candidat se situe hors du
61372226cd580146773faa0d
2 mars 1994
été engagé par l'Associa- tion des parents et amis d'enfants inadaptés de la Côte Fleurie (APAEI) le 7 février 1986, suivant contrat à durée déterminée prenant fin le 18 décembre 1987, en qualité de candidat-élève-éducateur
ECLI:FR:CCASS:2024:C200693
11 juillet 2024
siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs que, d'une part, le dossier est incomplet en ce qu'il ne contient pas la déclaration d'affiliation à l'URSSAF, d'autre part, les diplômes du candidat
ECLI:FR:CCASS:2024:C200691
[W] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs que les diplômes du candidat, journaliste de formation, sont inadaptés et son expérience
Page 90 sur 2920