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58 383 résultats pour « candidats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23PA04633_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

une durée de 25 minutes, tout ou partie des candidats si elle l'estime nécessaire, pour la bonne appréciation du dossier de candidature.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04637_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

une durée de 25 minutes, tout ou partie des candidats si elle l'estime nécessaire, pour la bonne appréciation du dossier de candidature.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04643_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

une durée de 25 minutes, tout ou partie des candidats si elle l'estime nécessaire, pour la bonne appréciation du dossier de candidature.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04644_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

une durée de 25 minutes, tout ou partie des candidats si elle l'estime nécessaire, pour la bonne appréciation du dossier de candidature.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04659_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

une durée de 25 minutes, tout ou partie des candidats si elle l'estime nécessaire, pour la bonne appréciation du dossier de candidature.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04684_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

une durée de 25 minutes, tout ou partie des candidats si elle l'estime nécessaire, pour la bonne appréciation du dossier de candidature.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20093902

Appel

22 décembre 2009

22 décembre 2009

Le même article dispose qu'" au vu de rapports pour chaque candidat présentés par deux de ses membres, le comité établit la liste des candidats qu'il souhaite entendre. " (.) " Après avoir procédé aux

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:459106.20240206

Admin. suprême

6 février 2024

6 février 2024

Par une délibération du 22 mai 2021, le comité de sélection de l'université de Bordeaux a classé sa candidature en deuxième position sur la liste des candidats retenus.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007774768

Admin. suprême

20 mars 1991

20 mars 1991

libertés en tant qu'elle arrête la liste des fréquences pouvant être attribuées pour l'exploitation de services de diffusion sonore dans la région Rhône-Alpes et en tant qu'elle réserve aux seuls candidats

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:497830.20241122

Admin. suprême

22 novembre 2024

22 novembre 2024

communication audiovisuelle et numérique (Arcom), révélée par son communiqué de presse du 24 juillet 2024, par laquelle elle a " pré-sélectionné, à titre de mesure préparatoire " les projets de quinze candidats

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2432133_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

et en l'absence de toute justification qu'au moins cinq candidats avaient une meilleure cotation que sa candidature.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0328JUD001371602

Admin. suprême

28 mars 2006

28 mars 2006

This could lead to a proliferation of candidates causing administrative complexity and frivolous candidatures [6] .

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00056

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

pourvois n° W 17-60.347 et X 17-60.348 ; Attendu, selon les jugements attaqués, que la société Aldi Beaune (la société) a saisi le tribunal d'instance, le 29 septembre 2017, en annulation des listes de candidats

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01407

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

... a été engagé par la société Darty Normandie, aux droits de laquelle vient la société Darty Grand Ouest, le 17 juin 1995, en qualité de technicien itinérant du service après-vente ; qu'il a été candidat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200607

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

« L'Union collégiale » (le syndicat), le tribunal d'instance d'Ajaccio de diverses demandes contre l'Agence régionale de santé de Corse (l'ARS) afin que soient déclarées irrégulières les listes de candidats

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01077

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Y... a déposé une requête en qualité de délégué syndical et non en qualité d'électeur ou de candidat, qu'il apparaît aux termes de la saisine initiale et des débats que l'intéressé n'intervient qu'au nom

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200366

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

[B] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que le lieu d'exercice professionnel du candidat se situe hors du

Source officielle
CC

soc

61372226cd580146773faa0d

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

été engagé par l'Associa- tion des parents et amis d'enfants inadaptés de la Côte Fleurie (APAEI) le 7 février 1986, suivant contrat à durée déterminée prenant fin le 18 décembre 1987, en qualité de candidat-élève-éducateur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200693

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs que, d'une part, le dossier est incomplet en ce qu'il ne contient pas la déclaration d'affiliation à l'URSSAF, d'autre part, les diplômes du candidat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200691

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[W] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs que les diplômes du candidat, journaliste de formation, sont inadaptés et son expérience

Source officielle

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