Cette faculté leur est ouverte dès lors que la candidature d'un autre gestionnaire n'a pu être retenue après un délai d'un an et qu'ils détiennent au moins 50 % des appartements de la résidence.

LEGIARTI000050131972

—

Les déclarations de candidature pour la présidence doivent être déposées au président en exercice avant le premier tour, au plus tard huit jours avant la date de la réunion du conseil procédant à cette élection.

LEGIARTI000042466807

—

Les conditions relatives au dépôt des documents Le dépôt des documents de propagande est distinct du dépôt de la candidature. Il s'effectue exclusivement sur le site internet dédié : www.candidature-tpe.travail.gouv.fr.

LEGIARTI000032258784

—

Chaque candidature est accompagnée d'une profession de foi, mise à disposition des électeurs par voie électronique.

Article 30

—

Si un accord intervient sur une candidature unique, il désigne la collectivité ou le groupement concerné comme bénéficiaire du transfert.

Article R612-31-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 71 > 04

Code monétaire et financier

. – Les dossiers de candidature à une reprise totale ou partielle qui sont adressés à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution doivent comprendre : 1° La copie des statuts et règlements de l'organisme candidat ; 2° Le procès-verbal de l'organe

Article L822-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 36

Code de l'éducation

Chaque liste de candidatures doit être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Article Annexe II

—

La réponse à un appel à candidatures complémentaire est toutefois indispensable avant tout ajout d'un centre de rassemblement, établissement ou exploitation au périmètre du mandat.

Article D98-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 46

Code des postes et des communications électroniques

réglementation nationale relative à l'utilisation des fréquences et des numéros ainsi que des engagements internationaux dans ces deux domaines ; – les informations nécessaires pour vérifier les engagements pris par le titulaire dans le cadre des appels à candidatures

Article R362-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 23 > 94

Code de la construction et de l'habitation

Les déclarations de candidature des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale souhaitant siéger au comité régional de l'habitat et de l'hébergement d'Ile-de-France, sont adressées au bureau de l'assemblée, ou par courrier au préfet

Article L712-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 46

Code de l'éducation

collectivités ou groupements ; 2° Au moins un représentant des organismes de recherche, désigné par un ou plusieurs organismes entretenant des relations de coopération avec l'établissement ; 3° Au plus cinq personnalités désignées après un appel public à candidatures

LEGIARTI000047697233

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Toutefois, pour être effective, sa candidature doit être approuvée par l'association à laquelle il appartient, par décision prise en assemblée générale.

Article ANNEXE 1

—

Sous quinze jours, le centre envoie un dossier de candidature comprenant un questionnaire comportant notamment les éléments suivants : - situation familiale, sociale et professionnelle ; - possibilités de mobilité indépendante ; - trajets généralement

Article 64-1

—

mentionnés au II, sous réserve : 1° D'être en fonction à la date mentionnée ci-dessus ou de bénéficier à cette date d'un congé régulièrement accordé en application de la réglementation en vigueur ; 2° D'avoir accompli, à la date du dépôt de leur candidature

Article 28

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Si les collectivités et groupements participant à la concertation s'accordent sur la candidature de l'un d'entre eux, celui-ci est désigné bénéficiaire du transfert.

LEGIARTI000049872461

—

. (*) Liste des pièces constitutives de la candidature :

Article L441-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 14

Code de la construction et de l'habitation

Aucune attribution de logement ne peut être décidée, ni aucune candidature examinée par une commission d'attribution si la demande n'a pas fait l'objet d'un enregistrement assorti de la délivrance d'un numéro unique.

Article R231-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 84 > 54

Code de l'éducation

Pour les membres visés au 2° (e), les déclarations de candidature comportent le nom de deux candidats à l'élection de membre titulaire et, pour chacun d'entre eux, de deux suppléants. Les deux candidats titulaires sont de sexe différent.

LEGIARTI000027993579

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Porteur et périmètre d'excellence La candidature est présentée par une institution disposant de la personnalité morale ― désignée ci-après le porteur ― qui agit au nom du regroupement. 1.1.4.

LEGIARTI000026210677

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L. 321-8 du code de commerce doivent adresser leur déclaration de candidature au président du conseil d'administration, par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant la date fixée pour l'élection.

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