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14 217 résultats pour « chèque signé par le titulaire »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article D8121-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 12

Code du travail

Le mandat des membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'inspection du travail est de quatre ans. Il est renouvelable une fois dans l'une ou l'autre qualité.

Article R611-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 27

Code du patrimoine

Un député et un sénateur sont désignés membres titulaires de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture. Un député et un sénateur sont désignés membres suppléants.

Article D6124-205

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 09

Code de la santé publique

-Lorsqu'un titulaire d'une autorisation d'activité de soins d'hospitalisation à domicile et un service autonomie à domicile mentionné au 1° de l'article L. 313-1-3 du code de l'action sociale et des familles prennent en charge un même patient, le suivi

Article 10

—

Rémunération du titulaire et des sous-traitants

Article ANNEXE I

—

CATÉGORIE D'AGENTS non titulaires :

Article ANNEXE II

—

CATÉGORIE D'AGENTS non titulaires :

Article ANNEXE

—

CATÉGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES

Article ANNEXE

—

CATÉGORIE d'agents non titulaires

Article ANNEXE

—

CATÉGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES :

Article ANNEXE

—

CATÉGORIE d'agents non titulaires :

Article ANNEXE

—

CATÉGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES

Article ANNEXE

—

Titulaire de l'autorisation : France Télécom

Article ANNEXE III

—

CATÉGORIE D'AGENTS non titulaires :

Article D6124-177-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 20

Code de la santé publique

Le titulaire de l'autorisation dispose, sur site :

Article D6124-134

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 18

Code de la santé publique

Le titulaire de l'autorisation dispose sur le site :

Article 2

—

des travaux publics de l'Etat du domaine "aménagement et infrastructures fluviales, maritimes ou portuaires" , dont la composition est fixée comme suit : GRADES NOMBRE DE REPRESENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires

Article L2224-18-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 75

Code général des collectivités territoriales

En cas de décès, d'incapacité ou de retraite du titulaire, le droit de présentation est transmis à ses ayants droit qui peuvent en faire usage au bénéfice de l'un d'eux.

Article 7

—

Le remplacement des représentants de la direction de l'information légale et administrative, titulaires et suppléants, venant à cesser leurs fonctions au cours de la période de quatre années susvisée s'effectue dans les conditions définies aux articles

Article R611-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 32 > 53

Code du patrimoine

Pour chacun des membres nommés autres que les personnalités qualifiées, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions ; il siège en cas d'absence ou d'empêchement du titulaire.

Article R751-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 24 > 75

Code de commerce

Dans ce cas, l'autorité de nomination désigne un nouveau membre titulaire et un nouveau membre suppléant pour la durée du mandat restant à courir.

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