Pour l'application en Guyane de la partie réglementaire du présent code, les références au " conseil général " et au " conseil régional ", au " président du conseil général " et au " président du conseil régional " sont remplacées respectivement par les

Article R173-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 80

Code forestier (nouveau)

Pour l'application en Martinique de la partie réglementaire du présent code, les références au " conseil général " et au " conseil régional ", au " président du conseil général " et au " président du conseil régional " sont remplacées respectivement par

Article R312-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 19

Code de l'organisation judiciaire

Les avis émis sont consignés sur le registre des délibérations du service administratif régional.

Article R212-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 91

Code des juridictions financières

Le nombre de sections de chaque chambre régionale des comptes est fixé par arrêté du premier président de la Cour des comptes, après avis du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes. Une section peut renvoyer une affaire à la chambre.

Article R3131-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 96

Code de la santé publique

Le directeur général de l'agence régionale de santé de zone mentionnée à l'article L. 1435-2 prépare le plan zonal de mobilisation en concertation avec les agences régionales de santé de la zone de défense et de sécurité et le préfet de zone de défense

Article D321-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 79

Code de l'énergie

Lorsqu'un ouvrage électrique situé en mer a vocation à intégrer le schéma régional de raccordement, il est rattaché au schéma régional de raccordement de la région administrative sur le territoire de laquelle est envisagé l'atterrage de l'ouvrage maritime

Article 68

—

. - A compter du 1er janvier 1997, une péréquation financière est opérée entre les espaces régionaux de métropole.

Article 1

—

Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Ile-de-France. Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Centre. Le chef du service régional de la protection des végétaux Ile-de-France.

Article R212-6-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 34 > 24

Code du cinéma et de l'image animée

Le président de la Commission nationale d'aménagement cinématographique représente la commission. Il signe les décisions de la commission.

Article L4135-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 27

Code général des collectivités territoriales

Le président du conseil régional, les vice-présidents ou les conseillers régionaux ayant reçu délégation bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la région conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois

Article 36

—

Les modalités d'établissement et de recouvrement sont fixées annuellement par le conseil national après avis des conseils régionaux.

Article 1

—

direction régionale des postes ; La direction régionale des télécommunications. 2° En ce qui concerne la région d'Ile-de-France : La direction des postes de Paris ; La direction des postes d'Ile-de-France-Ouest ; La direction des postes d'Ile-de-France-Est

Article 2

—

Les directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'environnement après consultation du ministre chargé de l'équipement.

Article L414-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 44

Code de l'environnement

le territoire régional.

Article R234-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 00 > 89

Code de l'éducation

les présidents sont suppléés dans les conditions ci-après : 1° En cas d'empêchement du préfet de région, le conseil est présidé par le recteur de l'académie ou, lorsque les questions examinées concernent l'enseignement agricole, par le directeur régional

Article 5

—

; -un représentant de la chambre régionale d'agriculture ; -un représentant de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat ; -un représentant du Conseil économique, social et environnemental régional.

Article R5523-15-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 23

Code du travail

, nommés par le préfet sur proposition de leur organisation ; 10° Le directeur régional de l'opérateur France Travail ou son représentant ; 11° Le président de l'association régionale des missions locales ou son représentant ; 12° Le président du réseau

Article D621-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 85

Code rural (nouveau)

d'aliments du bétail ; 5° Deux représentants d'entreprises opérant une valorisation des céréales ; 6° Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou son représentant ; 7° Le directeur interrégional ou le directeur régional

Article R332-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 16

Code de l'environnement

Dans un délai de quatre mois à compter de la réception de la demande de régularisation, le conseil régional, après avoir recueilli l'avis du ou des maires intéressés et du conseil scientifique régional du patrimoine naturel, se prononce sur les mesures

Article L512-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 66

Code rural (nouveau)

La chambre régionale d'agriculture constitue dans chaque région, auprès de l'Etat ainsi que des collectivités territoriales et des établissements publics qui leur sont rattachés, l'organe consultatif, représentatif et professionnel des intérêts agricoles

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