Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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23 479 résultats pour « concours à durée indéterminée »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
ayant obtenu pour chacune des épreuves écrites une note au moins égale à 5 sur 20 avant application des coefficients et, pour l'ensemble des épreuves écrites, un total de points fixé par le jury, qui ne pourra être inférieur à 130 points pour le concours
Article 15
Dans le cas où un seul emploi d'ingénieur de recherche ou d'ingénieur d'études est à pourvoir au titre des concours prévus par les articles 67 et 82 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, il est fait application de l'une ou l'autre des deux modalités
Article 9
Les concours sont distincts pour les deux catégories de candidats et donnent lieu à l'établissement de deux listes d'admission.
Article 8
Les règles d'organisation générale des concours mentionnés à l'article 6, la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale et du ministre chargé de
Article 8
A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury établit, pour chacune des spécialités de ces concours, la liste, par ordre alphabétique, des candidats admis à subir les épreuves d'admission.
Article 1
Le concours externe prévu à l'article 7 (1°) du décret du 6 mars 1973 susvisé est commun avec celui ouvert chaque année pour le recrutement des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat en application de l'arrêté du 24 décembre 1998 susvisé.
Article 22
Les concours prévus à l'article 20 sont des concours sur titres, épreuves, travaux et services. Ils sont ouverts par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l'agriculture.
Article 2
L'arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 22 avril 2024 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers de carrière de l'armée de terre et du service de l'énergie opérationnelle à compter des concours se déroulant en 2025
Article Annexe I
. - Pour les concours organisés entre la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et le 31 août 2013 : II. - Programme : branche "gestion administrative générale" A. - Pour les concours organisés entre la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
Article Annexe I
-Pour les concours organisés entre la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et le 31 août 2013 : II. ― Programme : branche "gestion administrative générale" A.
Article 4
Le troisième concours comporte les épreuves suivantes :
Article 10
Les épreuves d'admission du concours interne sont les suivantes :
Article Annexe I
ÉPREUVES DES CONCOURS DE L'ASSISTANAT DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Article ANNEXE I
MODALITÉS D'ÉPREUVES DE CONCOURS EXTERNE DU CAPESA
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 13
Les épreuves d'admissibilité de chacun des concours comprennent :
Article 6
Les épreuves d'admissibilité du concours externe comprennent :
Article 2
Les épreuves des concours externe et interne sont identiques.
Article 9
Le concours de professeur comporte trois épreuves:
Article 2
Le concours comporte les deux épreuves suivantes :
Article 4 bis
Le concours interne comporte les épreuves suivantes :
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