Article Annexe I

Code inconnu

En vigueurDepuis le 5 octobre 2012

Texte de l'article

PROGRAMME DES ÉPREUVES I. ― Programme : branche "gestion économique, finances et logistique" A.-Pour les concours organisés entre la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et le 31 août 2013 : II. ― Programme : branche "gestion administrative générale" A.-Pour les concours organisés entre la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et le 31 août 2013 :

Décisions citant cet article

66 990 décisions liées

Décisions mentionnant Article Annexe I — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00347

18 mars 2020

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100144

17 février 2016

soc

613724c1cd580146774181d5

9 mai 2006

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