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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00259
3 février 2010
3 février 2010
collaborateur, niveau IV, coefficient 305, assimilé cadre ; que suivant contrat du 21 juin 2005, le salarié a réintégré son emploi antérieur de monteur sur postes multiples tout en conservant la classification
Source officiellesoc
6137218dcd580146773f4baa
27 novembre 1991
27 novembre 1991
de professeur "A", compte tenu des fonctions qu'ils assuraient, ils ont saisi le 23 décembre 1985, la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire fondée sur cette classification et sur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10892
4 novembre 2021
4 novembre 2021
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [B] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10903
4 novembre 2020
4 novembre 2020
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté le salarié de ses demandes de rappels de salaires, congés payés y afférents et treizième mois, de sa demande
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02200
3 novembre 2011
3 novembre 2011
travail, alors applicable, ensemble l'article 4 de l'accord du 22 juin 1999, étendu par arrêté du 21 décembre 1999, relatif à la durée du travail et l'annexe II du 15 décembre 1987, relative à la classification
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10881
21 octobre 2020
21 octobre 2020
Le jugement doit donc être infirmé en ce qu'il a fait droit à sa demande principale au titre de la classification et du rappel de salaire subséquent.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916c8
11 décembre 2013
11 décembre 2013
Le 7 mars 2012 la société (s.a) Eca interjette appel de la décision notifiée le 14 février 2012 et elle demande l'infirmation par rejet de toutes les demandes avec condamnation de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01482
30 juin 2010
30 juin 2010
fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes au titre de sa classification alors, selon le moyen, que la qualification du salarié, au sein d'une convention collective, dépend des fonctions
Source officielleChambre Sociale
67f8a5c3ec820a3a2a05e7d2
10 avril 2025
10 avril 2025
instance en ce qu'il a débouté Mme [H] [V] de l'ensemble de ses demandes, infirmer le jugement de première instance en ce qu'il l'a déboutée de sa demande de condamnation de Mme [V] à lui payer 2 000
Source officielle1ère Chambre civile
6706edd6f1d01e3c86f8d633
8 octobre 2024
8 octobre 2024
au point de recourir à une classification par analogie.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65aa2d86009f81000890db70
18 janvier 2024
18 janvier 2024
- Débouter Madame [N] [H] de sa demande de rappel de salaire sur la base du niveau T3, coefficient 195. - Débouter Madame [N] [H] de sa demande de rappel d'indemnité de licenciement.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01453
24 septembre 2015
24 septembre 2015
tendant notamment à obtenir sa classification à l'emploi d'éducateur scolaire ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de cette demande et de sa demande de dommages-intérêts sur
Source officielle1ère Chambre civile
6706edd7f1d01e3c86f8d670
8 octobre 2024
8 octobre 2024
au point de recourir à une classification par analogie.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162dcf8cadecb9ef7c7e019
5 juillet 2012
5 juillet 2012
[L] de ses demandes relatives à des rappels de salaires du 1er juillet 1999 au 31 août 2004 , sa classification en tant que directeur de classe L et non K , et la modification de son titre initial , à
Source officiellesoc
6079b1919ba5988459c5282c
1 décembre 1998
1 décembre 1998
l'UCANSS en leurs interventions ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu l'avenant du 14 mai 1993 interprétatif du protocole d'accord du 14 mai 1992 relatif à la classification
Source officielle9e Chambre A
61624d71ed30a8f56173839c
14 mars 2014
14 mars 2014
Par jugement du 13 mars 2013, le conseil des prud'hommes de Marseille a débouté Mme [Y] [H] de ses demandes , a rejeté la demande reconventionnelle et laissé les dépens à la charge de la salariée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae58
11 janvier 2008
11 janvier 2008
Estimant avoir été victime d' une sous- classification lors de sa promotion au poste de directrice d' agence le 26 avril 1999, elle a saisi le Conseil de prud' hommes de Dijon le 3 juillet 2003 de demandes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10201
15 mars 2023
15 mars 2023
le bénéfice du coefficient 400 tout en se gardant de demander, et surtout de justifier, leur reclassement en position 3.1 (conclusions, pages 16 et 20) ; qu'en omettant de répondre à ces conclusions,
Source officiellesoc
6079b0c39ba5988459c5010e
26 mars 1981
26 mars 1981
A SON SERVICE DEPUIS 1958, COMME DESSINATEUR, QU'IL SERAIT A PARTIR DU 1ER JANVIER 1976, CLASSE DANS LA CATEGORIE "DESSINATEUR BE, NIVEAU IV, ECHELON 3, PAR APPLICATION DU NOUVEL ACCORD PORTANT CLASSIFICATION
Source officielleChambre 4-6
6a210edccdc6046d4709b3d8
3 juin 2026
3 juin 2026
[L] de sa demande de règlement de solde de tout compte, - condamné la SAS [1] à payer à M.
Source officiellePage 90 sur 1115