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59 600 résultats pour « demande de radiation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

65a239a27ca18b0008e580b7

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[W] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239a67ca18b0008e580b9

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[E] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239aa7ca18b0008e580bb

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

dernières conclusions de la société nouvelle AIM Group, défenderesse à l'incident, représentée par Me [Z], son mandataire liquidateur, déposées le 12 octobre 2023, tendant à voir Mme [U] déboutée de sa demande

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239ae7ca18b0008e580bd

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[C] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239b27ca18b0008e580bf

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[Y] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239b77ca18b0008e580c1

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[S] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239bb7ca18b0008e580c3

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

dernières conclusions de la société nouvelle AIM Group, défenderesse à l'incident, représentée par Me [B], son mandataire liquidateur, déposées le 12 octobre 2023, tendant à voir Mme [H] déboutée de sa demande

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239bf7ca18b0008e580c5

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

dernières conclusions de la société nouvelle AIM Group, défenderesse à l'incident, représentée par Me [R], son mandataire liquidateur, déposées le 12 octobre 2023, tendant à voir Mme [L] déboutée de sa demande

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239c37ca18b0008e580c7

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[B] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239c77ca18b0008e580c9

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[R] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239c97ca18b0008e580cb

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[N] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239d17ca18b0008e580cf

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

dernières conclusions de la société nouvelle AIM Group, défenderesse à l'incident, représentée par Me [P], son mandataire liquidateur, déposées le 12 octobre 2023, tendant à voir Mme [E] déboutée de sa demande

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239d57ca18b0008e580d1

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

dernières conclusions de la société nouvelle AIM Group, défenderesse à l'incident, représentée par Me [T], son mandataire liquidateur, déposées le 12 octobre 2023, tendant à voir Mme [O] déboutée de sa demande

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239e57ca18b0008e580d9

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[G] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239ed7ca18b0008e580dd

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[U] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239f17ca18b0008e580df

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

dernières conclusions de la société nouvelle AIM Group, défenderesse à l'incident, représentée par Me [G], son mandataire liquidateur, déposées le 12 octobre 2023, tendant à voir Mme [Y] déboutée de sa demande

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239f57ca18b0008e580e1

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

dernières conclusions de la société nouvelle AIM Group, défenderesse à l'incident, représentée par Me [F], son mandataire liquidateur, déposées le 12 octobre 2023, tendant à voir Mme [M] déboutée de sa demande

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239f97ca18b0008e580e3

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[G] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239fd7ca18b0008e580e5

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

dernières conclusions de la société nouvelle AIM Group, défenderesse à l'incident, représentée par Me [B], son mandataire liquidateur, déposées le 12 octobre 2023, tendant à voir Mme [F] déboutée de sa demande

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23a027ca18b0008e580e7

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[S] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts

Source officielle

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