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85 677 résultats pour « demande de rectification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Luyckx

DTA_2301362_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

des délégués et suppléants de la commune de Blesle, et à titre subsidiaire, de rectifier cette élection.

Source officielle

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TA

Magistrat Luyckx

DTA_2301367_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

des délégués et suppléants de la commune de Chadron, et à titre subsidiaire, de rectifier cette élection.

Source officielle
TA

Magistrat Luyckx

DTA_2301368_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

des délégués et suppléants de la commune de Chambezon, et à titre subsidiaire, de rectifier cette élection.

Source officielle
TA

Magistrat Luyckx

DTA_2301371_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

des délégués et suppléants de la commune de Blassac, et à titre subsidiaire, de rectifier cette élection.

Source officielle
TA

Magistrat Luyckx

DTA_2301373_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

des délégués et suppléants de la commune de La Chomette, et à titre subsidiaire, de rectifier cette élection.

Source officielle
TA

Magistrat Luyckx

DTA_2301374_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

des délégués et suppléants de la commune de Couteuges, et à titre subsidiaire, de rectifier cette élection.

Source officielle
TA

Magistrat Luyckx

DTA_2301375_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

des délégués et suppléants de la commune de Costaros, et à titre subsidiaire, de rectifier cette élection.

Source officielle
TA

Magistrat Luyckx

DTA_2301378_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

des délégués et suppléants de la commune de Chaspinhac, et à titre subsidiaire, de rectifier cette élection.

Source officielle
TA

Magistrat Luyckx

DTA_2301384_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

des délégués et suppléants de la commune de Chaudeyrolles, et à titre subsidiaire, de rectifier cette élection.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00264

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

En application de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation prononcée entraîne la cassation des chefs de dispositif rejetant les demandes en rectification des bulletins de salaire et de remise

Source officielle
CA

15e Chambre A

60370104d581479bf16918a8

Appel

26 juin 2015

26 juin 2015

radier lesdites hypothèques par la rédaction et la publication d'un acte de mainlevée par l'intermédiaire de son notaire, ce qui n'a jamais été réalisé, -qu'il s'est désisté de son appel comme de sa demande

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

653a06ccd0451e8318d0eb25

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[K] [U] et Mme [N] [G] de leur demande de rectification ; - dire qu'il y a lieu à rectification d'une erreur matérielle dans les seuls motifs de l'arrêt rendu le 11 janvier 2023 opposant les consorts

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200102

Cassation

23 janvier 2014

23 janvier 2014

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de rectification d'erreur matérielle : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305072_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

le 3 janvier 2023 la rectification de son nom patronymique sur son titre de séjour ; - l'acceptation de sa demande lui a été notifiée le 11 avril 2023 ; - par ailleurs, elle n'a pu déposer en ligne

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6879d85565b5a3ab8ca54e4f

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par requête du 23 juin 2025, la société Beauté 3D a saisi la cour d'une demande de rectification d'erreur matérielle affectant l'arrêt rendu le 19 juin 2025 alors que les motifs et le dispositif de l'arrêt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02266

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

de la société Tradexel, a déclaré le jugement opposable au CGEA-ASSEDIC de Marseille en qualité de gestionnaire de l'AGS dans les limites de l'article L. 143-11-1 du code du travail ; que le CGEA a demandé

Source officielle
CA

Cabinet A

63c79ba3da31367c908eb743

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Sur la demande en rectification d'erreur matérielle : Aux termes des dispositions de l'article 271 du code de procédure civile de la Polynésie française, les erreurs et omissions matérielles qui affectent

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6718949cd8ceca1cd70190a6

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

d'erreur matérielle DEMANDEURS A LA REQUETE : M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200033

Cassation

8 janvier 2015

8 janvier 2015

Y..., dont Mme X... se bornait à solliciter l'irrecevabilité et le rejet, tendait exclusivement à demander la rectification du jugement dans son dispositif quant au débiteur de sa créance consécutive au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401610_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

l'existence d'une situation d'urgence, indiquant que le départ à la retraite dont il conteste les modalités est prévu pour le 1er janvier 2025, échéance qui lui permet de saisir l'administration d'une demande

Source officielle