Codes de loi français

Article Annexe 4

construction d’une progression dialectique cohérente ; -analyses argumentées et précises, sans contradiction interne, et articulées les unes aux autres ; -utilisation pertinente des concepts ; -capacité spéculative et rigueur démonstrative ; -mobilisation

LEGIARTI000033006328

Position des véhicules d'avitaillement Sur les hélistations sur lesquelles l'hélicoptère est avitaillé par un dispositif de distribution mobile, l'exploitant de l'hélistation prévoit une procédure relative à la position des véhicules devant avitailler

LEGIARTI000035767738

l'occupation du domicile (locataire, propriétaire ou à titre gratuit) ; - nom et adresse du propriétaire, montant du loyer ou du crédit ; - profession ; - employeur ; - état de la personne ; - signalement, comportement et, le cas échéant, mode opératoire ; - mobile

Article CH 10

. - Sur avis des commissions locales de sécurité, il pourra être prescrit dans certains cas (grande longueur, traversée de locaux présentant des dangers d'incendie, etc.) que les conduits soient munis de dispositifs mobiles à fonctionnement automatique

LEGIARTI000043842264

. * 631-21 3 mois Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion Agrément d'un opérateur en vue de mener des travaux d'aménagement et d'organiser l'occupation de bâtiments par des résidents temporaires

Article Annexe IV

pièces suivantes : Un titre de propriété ; Un avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente (impôt sur le revenu, taxe d'habitation ou taxes foncières) ; Une quittance de loyer, de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone (fixe ou mobile

Article D1441-22-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 31

2° Ses date, commune et pays de naissance ; 3° Sa nationalité ; 4° Sa qualité d'actuel ou d'ancien conseiller prud'homme ; 5° Ses adresses postale et électronique, personnelles ou professionnelles ; 6° Son ou ses numéros de téléphone fixe ou mobile

Article L48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 10

La servitude mentionnée à l'article L. 45-9 est instituée en vue de permettre l'installation, l'exploitation et l'entretien des équipements du réseau, y compris les équipements des réseaux à très haut débit fixes et mobiles, ainsi que pour permettre les

Article R365-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 84

Cet accompagnement consiste notamment en : -l'aide à la définition d'un projet de logement adapté aux besoins et aux ressources des personnes concernées ; -l'aide à l'installation dans un logement par l'assistance à l'ouverture des droits, la mobilisation

Article R1413-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 11

réponse aux menaces, alertes et crises sanitaires, notamment en fournissant à l'Etat une expertise logistique et en mobilisant les moyens dont elle dispose ; 14° Procède à l'ensemble des opérations nécessaires au recrutement, à la formation, à la mobilisation

Article 6

La Poste et de France Télécom ; b) Huit douzièmes pour les douze premières années et sept douzièmes pour le surplus, s'il s'agit d'assistants administratifs de La Poste ou de France Télécom ou de grades de ces exploitants publics dotés de la même échelle

Article 1

administrations centrales, prévue par le décret du 14 janvier 2002 susvisé, selon les assimilations suivantes : GRADES OU EMPLOIS d'administration centrale GRADES OU EMPLOIS D'ASSIMILATION Directeur général, directeur (hors échelles

Article R593-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 90

affectation actuelle, les voies de chemin de fer, les voies publiques, les points d'eau, canaux et cours d'eau, ainsi que les réseaux de transport de gaz et d'électricité ; 5° Un plan détaillé de l'installation à l'échelle de 1/2 500 au minimum ; cette échelle

Article R554-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 76

Elle lui apporte toutes informations utiles pour que les travaux soient exécutés dans les meilleures conditions de sécurité, notamment celles relatives à la localisation des ouvrages existants considérés, à une échelle et avec un niveau de précision appropriés

Article ANNEXE I

indicateur de cible mobile, n.m. Voir : visibilité sous fouillis. limite de résolution en portée, n.f. Domaine : Télédétection électromagnétique/Technologie des hyperfréquences (incl. radar).

Article Annexe, art. 4

Pendant ledit stage, l'agent est rémunéré sur la base de l'échelon 1 de son échelle ; il est soumis aux règles de discipline fixées à l'article 6. Les sanctions prévues aux points 1, 2, 3 desdites règles lui sont applicables.

LEGIARTI000046025690

Juridique et Interdisciplinaire Université Paris XII 2 Excellence en Analyse Mathématique Nouveaux Matériaux pour le Stockage de l'Hydrogène Université Polytechnique Hauts-de-France 1 Comportement Mécanique par indentation instrumentée multi-échelles

Article 55-10

L'employé chargé de la manoeuvre de l'appareil doit obligatoirement actionner chaque fois le plateau mobile dans un sens opposé au précédent et lancer la bille dans le sens inverse.

Article 44

les recettes de l'État au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale 580 632 929 Dotation élu local 101 006 000 Prélèvement sur les recettes de l'État au profit de la collectivité de Corse 57 471 037 Fonds de mobilisation

Article 226-4.03

Ces prescriptions ne sont pas applicables aux peintures et aux revêtements appliqués sur les objets mobiles. 6.