pris de la violation des articles L. 4, L. 14, L. 16 du Code de la route, 329 et suivants, 427 et suivants du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Montcornet de Caumont coupable

de la violation des articles 222-22, 222-28, 222-29, 222-30 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable

-1 du Code de la route, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué, a déclaré André X..., coupable

cassation, pris de la violation des articles R. 38-12 , R. 25 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable

pris de la violation des articles 227-5 du Code pénal, 485 et 512 du Code de procédure pénale, 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable

Germaine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2005, qui, pour abus de faiblesse, les a, condamnés chacun, à 6 mois d'emprisonnement

(VIVIANE), EPOUSE Y... ; 2° Y...

de cassation, pris de la violation des articles 433-6 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mohamed Y... coupable

E... coupable des faits qui lui étaient reprochés ; "aux motifs que l'avocat de M.

N'ETAIT SUSCEPTIBLE DE FAIRE SIGNIFIER LE DIVORCE ET QU'IL EST SUR QUE LE DROIT D'APPEL SE PRESCRIRA; QUE D'AUTRE PART LE DELIT D'ADULTERE EXIGE POUR ETRE CONSTITUE L'INTENTION COUPABLE ET QUE LA

articles 450-1 et 450-3 du Code pénal, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Eric X... et Brahim X... coupable

[C] [L] et Mme [N] [M] épouse [L] ont signé un bon de commande avec la Sas Ecovert portant sur une VMC Atlantic, pour un prix de 8 000 euros.

Michelle, épouse X..., prévenue - la COMPAGNIE d'ASSURANCES PRESERVATRICE FONCIERE (PFA), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, du 30 mars 1993,

[M] [P] et Mme [O] [N], épouse [P] ont été interpellés à la frontière serbe, accompagnés d'une mineure, dont ils détenaient un extrait d'acte de naissance et une fausse autorisation parentale de sortie

J... épouse V..., ont demandé au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le FIVA) l'indemnisation des préjudices subis par N...

de corruption active, complicité de faux et d'usage, abus de biens sociaux ; Que Stanislas Z..., dirigeant de l'entreprise STEPC, a été déclaré coupable de corruption active, complicité de corruption

alinéas 3 et 4 du Code pénal, 6 de la Convention européenne de sauvegarde, 349, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la question est ainsi libellée : "Patrick X..., accusé, est-il coupable

X..., cadre comptable, est parti, le service a été réorganisé puisqu'il a fallu remplacer un chef comptable confirmé cadre, un comptable confirmé cadre, un aide comptable, par M.

Par jugement du 20 décembre 2019, le tribunal l'a relaxé pour les faits de recel d'escroquerie mais l'a déclaré coupable des autres chefs de poursuite. 4. Le prévenu a interjeté appel.

FRANCOISE EPOUSE B..., 5° A...