Les risques de danger pour le mineur ou le jeune majeur liés à l'existence notamment d'une route, d'un puits ou d'une étendue d'eau à proximité du domicile et les mesures prises pour en sécuriser l'accès. 2.

Article 1638 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 92

Code général des impôts

. – Les I, II et III sont également applicables aux communes faisant l'objet d'un rattachement à une communauté urbaine ou à une communauté d'agglomération dont le périmètre est étendu en application du renouvellement de la procédure prévue aux articles

Article L241-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 60

Code de la sécurité sociale

fixées par décret, d'un facteur déterminé en fonction des stipulations légales ou conventionnelles applicables : 1° Aux salariés soumis à un régime d'heures d'équivalences payées à un taux majoré en application d'une convention ou d'un accord collectif étendu

Article D241-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 43 > 45

Code de la sécurité sociale

à une garantie minimale mensuelle au moins égale pour un temps plein à 151,67 fois le montant horaire du salaire minimum de croissance, en application des dispositions d'une convention de branche ou d'un accord professionnel ou interprofessionnel étendu

Article 23

—

Cette procédure prévoit la mise en œuvre des mesures rendues nécessaires par la situation constatée sur le site telles que : - l'appel des secours extérieurs s'il n'a pas déjà été réalisé ; Le délai d'arrivée sur site de la ou des personnes compétentes

Article Annexe

—

x - Caractéristiques métrologiques (étendue de mesure, sensibilité, résolution, répétabilité). x - Temps de réponse. x - Conditions de montage, réglage.

Article Annexe 2

—

tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1er janvier 2045 Paragraphe 9 Stabilité en cas d'avarie NRT, au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1er janvier 2045 Etendue

Article Annexe, art. 3

—

La composition et les modalités de fonctionnement des commissions secondaires sont définies par accord d'entreprise, sur la base de règles communes définies par accord de branche étendu.

Article ANNEXE B

—

-Le droit de propriété : Etendue, propriété collective ; Mode d'acquisition de la propriété des meubles et immeubles ; Sanctions et preuves du droit de propriété. B.

Article 11

—

En cas de refus du juge des référés, et sous réserve de l'appel mentionné au dixième alinéa du présent I, les données copiées sont détruites et les supports saisis sont restitués à leur propriétaire.

Article 219-02

—

"Service SafetyNET international" désigne le service d'émissions coordonnées et de réception automatique des renseignements sur la sécurité maritime au moyen de l'appel de groupe amélioré AGA d'INMARSAT (EGC en langue anglaise). 9.

Article L450-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 98

Code de commerce

L'appel est formé par déclaration au greffe du tribunal judiciaire dans un délai de dix jours à compter de la notification de l'ordonnance. Il n'est pas suspensif.

Article R257-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 92

Code de l'éducation

l'organisation ” sont supprimés ; b) Le deuxième alinéa est supprimé ; 12° Au deuxième alinéa de l'article R. 232-38, les mots : “ ainsi que le recteur de région académique ou son représentant, s'il est l'auteur des poursuites disciplinaires ou de l'appel

Article Annexe

—

Les risques associés se sont à la fois étendus géographiquement et singulièrement aggravés. Ces fragilités compliquent l'action de la communauté internationale.

Article Annexe I (suite)

—

Celle d'un élève au niveau B2 est caractérisée de la façon suivante : Étendue : Possède une bonne gamme de vocabulaire pour les sujets relatifs à son domaine et les sujets les plus généraux.

Article Annexe I

—

Chapitre II : Etendue de la garantie Article 19 I. - Sont exclues de la garantie du régime assurance invalidité du régime social des indépendants les causes d'invalidité provenant soit : - d'une action volontaire de

Article 57-4-1

—

Ce dernier procède à l'appel, par ordre d'inscription, des joueurs qui se sont inscrits à l'avance.

Article 57

—

Ce dernier procède à l'appel, par ordre d'inscription, des joueurs qui se sont inscrits à l'avance.

Article R211-81-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 39 > 08

Code de l'environnement

Les zones mentionnées aux deux précédents alinéas sont identifiées conformément à l'article R. 211-81-1-1 et peuvent être étendues afin d'assurer la cohérence territoriale des mesures.

Article R243-43-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 40 > 44

Code de la sécurité sociale

Lorsque la demande est formulée en application du quatrième alinéa du I de l'article L. 243-6-3 sur une convention ou un accord collectif déposé et non étendu, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale informe le ministre compétent pour l'extension

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