L... n'est plus gérant de la Sarl Club Hippique depuis l'Assemblée Générale du 23 novembre 2017 qui l'a révoqué de ces fonctions ; que M. K...

de Monsieur [K] [D], gérant de la SARL [D] lequel a déclaré aux inspecteurs du travail ne pas savoir lire le français ; - le plan particulier de sécurité et de protection de la santé a été rédigé par la

Maître P., conseil de Madame J., gérante de la Sarl X., a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 juillet 2011, à la suite du refus opposé

[S] [D], co-gérant de la SARL GENERATION TRANSPORT FRANCE, Attendu que M.

3, à Claye-Souilly (77410), représentée par son gérant en exercice ; la SARL Allison demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 1321 T du 2 mai 2012 par laquelle la Commission

12/2025, Madame [S] [G], munie d'un pouvoir spécial de Monsieur [V] [G], né le 15/11/1976 à La Rochelle (17), de nationalité française, demeurant 16 rue Gambetta 79000 Niort, agissant en qualité de gérant

Gérard X..., gérant minoritaire de la SARL Etablissements Gérard X..., ayant été radié d'office du régime général de la Sécurité sociale à compter du 1er janvier 1980, la caisse primaire d'assurance maladie

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 12 mai 2026 par : SARL AU BONHEUR DES FLAMMES [Adresse 1] [Localité 1] Et ci-après

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 7 mai 2026 par : SARL PETIT [F] ET ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 1] Et ci-après désigné

section KT numéro 50 ; que Maud Y... est la mère d'une fille née Kelly Emmanuse Y... le 1er avril 1996 dont le prénom est quasiment identique à celui de la mère de Jean-Claude A... ; que Maud Y... est la gérante

personnel, comme ex gérante de la SARL RMF et qu'il appartient à Belgacem Y... de justifier cette mise en cause ; qu'il s'évince de l'argumentation de chaque partie dans cette instance que Dalila X...

A, associés gérants de la SARL, déclarent se désister des conclusions de leur requête et concluent au rejet des conclusions présentées par la commune de Cuttoli-Corticchiato au titre de l'article L. 761

délibération adoptée lors de l'assemblée extraordinaire du 13 octobre 2005 ayant autorisé la convention de cession à l'EURL ; qu'elle a en outre recherché la responsabilité de Mme X... en sa qualité de gérante

Cette situation nous oblige donc à procéder à la résiliation de votre contrat sans proposition de reclassement. » ; qu'en signant la lettre de licenciement, l'attention du gérant de la SARL Atlantique

. ; "aux motifs que, "après avoir relevé que Jean-François Y... fait valoir qu'à la suite des faits de vol et recel dénoncés dans la plainte initiale, déposée en sa qualité de gérant de la SARL KNP

Y..., Gérard, Frédéric, José Louis X... et Mme Joëlle X...

[I] [F], gérant de la SARL Erres Assistance, que le compte bancaire de celle-ci n'a pu être débité de 6 000 euros que parce que M.

* * * La SARL DDL et Me X..., ès qualités de commissaire à l'exécution au plan, expose que la SCI DDL a deux associés, Mme B... et M. Z...qui est lui-même gérant de la SARL DDL.

[A] [P], gérant de la SARL HELP'CAR s'est présenté, assisté de Me [X] et Me [I], avocats, et a soutenu sa requête.

de faux et d'usage de faux ainsi que du délit de recel de faux et les a condamnés de ces chefs ; "aux motifs que si Paul Y... et Armand Z... tentaient de justifier l'émission de la facture par la Sarl