autorisés dépassent les valeurs indiquées en contributions nettes, une mesure est réalisée selon la fréquence indiquée dans le tableau ci-dessous pour les polluants énumérés ci-après, à partir d'un échantillon représentatif sur une durée de vingt-quatre heures

Article L3123-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 99

Code du travail

Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu peut porter la limite dans laquelle peuvent être accomplies des heures complémentaires jusqu'au tiers de la durée hebdomadaire ou mensuelle

Article D3171-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 59

Code du travail

Dans les entreprises et établissements qui appliquent un dispositif d'aménagement du temps de travail en application des dispositions de l'article L. 3121-44, le total des heures de travail accomplies depuis le début de la période de référence est mentionné

Article L3121-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 02

Code du travail

Seules peuvent être récupérées les heures perdues par suite d'une interruption collective du travail résultant : 1° De causes accidentelles, d'intempéries ou en cas de force majeure ; 2° D'inventaire ; 3° Du chômage d'un jour ou de deux jours ouvrables

Article L301

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 45

Code électoral

Les déclarations de candidatures doivent, pour le premier tour, être déposées en double exemplaire à la préfecture au plus tard à 18 heures le troisième vendredi qui précède le scrutin. Il est donné au déposant un reçu provisoire de déclaration.

Article A230-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 23 > 87

Code des assurances

Lorsqu'un étranger non-résident demande une licence de chasse, la période de validité de l'attestation d'assurance prévue à l'article L. 223-13 du nouveau code rural et de la pêche maritime ne peut excéder un délai de quarante-huit heures.

Article R661-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 72

Code rural (nouveau)

A l'expiration du délai d'enquête, le ou les registres sont clos et signés, selon le ou les lieux de dépôt, par le préfet, le sous-préfet ou le maire, puis transmis dans les vingt-quatre heures au directeur départemental des territoires ou, le cas échéant

Article R512-46-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 94 > 02

Code de l'environnement

Le préfet fixe, par arrêté, les jours et les heures où le dossier est à la consultation du public et en informe le demandeur.

Article R6422-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 16

Code du travail

Lorsque les actions de validation des acquis de l'expérience se déroulent pendant le temps de travail, les heures qui y sont consacrées constituent un temps de travail effectif et donnent lieu au maintien de la rémunération.

Article D6124-133-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 70

Code de la santé publique

En dehors des horaires de fonctionnement de l'unité de radiothérapie et par dérogation à l'article D. 6124-133-2, le titulaire de l'autorisation de curiethérapie pratiquant la curiethérapie en continu sur plus de douze heures dispose d'une organisation

Article L733-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 69

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

L'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire autorisant la visite du domicile de l'étranger est exécutoire pendant cent quarante-quatre heures au seul vu de la minute.

Article R3312-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 65 > 12

Code des transports

personnel ambulancier roulant, dans le cas où les conditions d'exploitation le rendent nécessaire et après avis du comité social et économique s'il existe, et autorisation de l'inspecteur du travail, l'amplitude peut être prolongée jusqu'à quatorze heures

Article PE 23

—

Les systèmes dans lesquels les débits d'extraction sont limités à 200 mètres cubes par heure par local sont des systèmes à simple flux.

Article M 6

—

visés à l'article CO 14 (§ 1er) et de degré 1 heure dans les autres cas

Article 238 bis HW

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 56

Code général des impôts

La consommation annuelle d'électricité du site en heures creuses, c'est-à-dire réalisées entre 20 heures et 8 heures en semaine, ainsi que le samedi et le dimanche, représente au moins 55 % de la consommation annuelle totale d'électricité ; b.

Article 2

—

Les bateaux doivent régler leur vitesse et leur distance à la rive de façon à éviter de créer un remous de plus de 0,80 mètre d'amplitude totale au niveau des berges.

Article GA 17

—

Gare souterraine ou partie souterraine de gare mixte : Les dalles supérieures d'isolement de la gare sont : Coupe-feu de degré 2 heures ou REI 120 si elles sont : - non surmontées de constructions.

Article 3 bis

—

simulateur haut de gamme, une séquence d'apprentissage semi-autonome des stagiaires, sans face-à-face pédagogique constant avec le formateur, peut être organisée de la façon suivante : - la séquence est fractionnable et d'une durée maximale de 4 heures

Article Annexe II

—

Épreuves obligatoires Culture générale 35 4 heures - - Langue vivante 10 3 heures Langue vivante 1 (anglais) 10 25 minutes - - - Epreuves sportives 10 ½ journée Aptitude générale 35 50 minutes Total

Article Annexe VI

—

d'admissibilité MATIERES DUREE COEFFICIENTS Examen du dossier du candidat prenant en compte les items suivants : résultats obtenus au baccalauréat, résultats obtenus durant le cursus choisi et les activités extra-scolaires. 2 Epreuve de chimie 3 heures

Page 90 · 4 659 résultats

← Précédent Suivant →