Codes de loi français

Article Annexe 6

; - état-major de la 4e brigade d'aérocombat ; - 1er régiment d'hélicoptères de combat ; - 5e régiment d'hélicoptères de combat ; - 3e régiment d'hélicoptères de combat ; - 9e régiment de soutien aéromobiles ; - les postes n'ouvrant pas droit à la prime

Article 119 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 84

Il en est de même pour la prime de remboursement visée à l'article 238 septies A.

Article R861-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 12

la sécurité sociale et l'allocation aux adultes handicapés définie à l'article L. 821-1 du même code ” sont remplacés par les mots : “ définie au premier alinéa de l'article 1er de l'ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 portant adaptation de la prime

Article D251-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 65

-Une aide, dite prime au rétrofit électrique d'une voiture particulière, est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France, dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 26 200 euros, ou à toute personne

LEGIARTI000049821483

Montant des primes et cotisations patronales et salariales des agents de la fonction publique. RAFP, INSEE. Bases de cotisations exceptionnelles.

Article 244 quater U

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 22

Toutefois, lorsque l'avance est consentie pour financer des travaux mentionnés aux 1° bis et 1° ter du présent I, la demande d'avance s'appuie sur la décision d'octroi de la prime adressée à l'emprunteur par l'Agence nationale de l'habitat.

Article 22

matinal-nuit et des allocations complémentaires de nuit mentionnées au I de l'article 2 du décret n° 2005-1636 du 26 décembre 2005 susvisé, perçues antérieurement au changement d'exploitant mentionné à l'article L. 3111-16-1 du code des transports ; c) Des primes

Article 13

les prestations mentionnées aux chapitre Ier et II du titre II de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte, au titre Ier de l'ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 portant adaptation de la prime

Article 7

Achats produits d'entretien et petits équipements 605 Matériel 606 Fournitures 61 Services extérieurs : 611 Nettoyage des locaux 612 Locations immobilières 613 Locations mobilières 614 Contrats de maintenance 615 Entretien et petites réparations 616 Primes

Article Annexe

La rémunération se compose généralement d'un fixe, complété par des primes ou des commissions.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 83

heures et sept heures) prévue par la convention ou l'accord collectif étendu applicable dans l'établissement). (7) En application de l'article L. 221-5-1 du code du travail. (8) Sont à prendre en compte les salariés dont le salaire de base ou les primes

LEGIARTI000049821631

Montant des primes et cotisations patronales et salariales des agents de la fonction publique. RAFP, INSEE. Bases de cotisations exceptionnelles.

Article Annexe 6

la date de facture ou la date d'achèvement des travaux correspond à la date de la dernière facture ou la dernière date d'achèvement des travaux ; - pour la nature du rôle actif et incitatif : cette colonne comporte l'une des mentions suivantes : a) PRIME

Article R332-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 54

Lorsqu'un instrument financier à terme a été souscrit dans les conditions définies à l'article R. 332-45 et qu'il est lié à un titre ou à un groupe de titres de même nature, parmi ceux mentionnés au paragraphe A du présent article, les primes ou soultes

LEGIARTI000028385549

Primes de remboursements des obligations. 20. Immobilisations incorporelles (hors 232 et 237). 211. Terrains. 212. Agencements et aménagements de terrains. 213 (hors 21311). Constructions. 21311.

Article 2-1

Dans le cadre de la procédure de paiement de droit commun, qui conduit à un paiement direct au bénéficiaire d'une prime au rétrofit d'une camionnette, prévu à l'article D. 251-5-1 du code de l'énergie, toute demande de versement est transmise à l'Agence

Article Annexe

Montant des primes et cotisations patronales RAFP, INSEE. Epargne salariale, attribution gratuite d'actions, participation employeur au financement d'avantages particuliers. ACOSS, INSEE. Autres sommes exonérées.

Article Annexe

-FERMETURES DE SERVICES DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR " FERMETURE " (TITRES Ier ET III de L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010) OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION CONDITIONS DE VERSEMENT Fermeture du foyer d'action

Article Annexe II

CONTENU POUR LA FORMATION DES MÉDECINS CHARGÉS DU CONTRÔLE MÉDICAL DE L'APTITUDE MÉDICALE À LA CONDUITE Le principe général, essentiel, est que la sécurité de tous les usagers de la voie publique prime sur l'intérêt individuel de pouvoir conduire.