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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 946 résultats pour « location d'immeubles »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article ANNEXE I
Une vitrine est une paroi vitrée réservée uniquement à l'exposition d'objets, de produits ou de prestations destinés à la vente ou à la location.
Article 67
Voyageurs et la société " Gare du Nord 2024 " et portant sur une partie du domaine public que la société " Gare du Nord 2024 " est autorisée à occuper dans le cadre de ce contrat de concession est requalifiée, à la date précitée, en contrat de sous-location
Article 2-1
. - Identité du demandeur : 1° Pour une personne physique : a) Une preuve de l'identité du demandeur, en cours de validité à la date de facturation du véhicule ou de versement du premier loyer en cas de location, parmi les documents suivants : - une carte
Article Annexe II à l'article R313-31-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 27
La société est dotée, en application de l'article L. 441-1-2 du code de la construction et de l'habitation, d'une commission d'attribution de ses logements locatifs, qui attribue nominativement chacun des logements mis ou remis en location.
Article 4
l'état futur d'achèvement, sur attestation du directeur général de l'Agence régionale de santé, l'aide à l'investissement est payée à la personne morale gestionnaire de l'établissement ou à l'organisme effectuant l'acquisition en vue d'en assurer la location
Article 168
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 51
Location de droits de chasse et participation dans les sociétés de chasse Deux fois le montant des loyers payés ou des participations versées lorsqu'il dépasse 4 600 €. 12.
Article 38-0 septdecies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 97 > 53
. – 1° En cas de mise en location ou de cession d'actions gratuites attribuées jusqu'au 27 septembre 2012 avant le terme de la période d'indisponibilité prévue au I de l'article 80 quaterdecies du code général des impôts dans sa rédaction antérieure à
Article 93 quater
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 15
Pour l'application des dispositions du premier alinéa du I aux immeubles acquis dans les conditions prévues au 6 de l'article 93 et précédemment donnés en sous-location, l'imposition de la plus-value consécutive au changement de régime fiscal peut, sur
Article D98-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 46
sociétés de commercialisation ; – l'ensemble des conventions d'occupation du domaine public non routier ; – lorsque l'opérateur loue des fibres nues sur le domaine public, la convention définissant les conditions techniques et financières de cette location
Article L1432-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 26
5° S'il exerce des responsabilités dans une entreprise qui bénéficie d'un concours financier de la part de l'agence ou qui participe à la prestation de travaux, de fournitures ou de services ou à l'exécution de contrats d'assurance, de bail ou de location
Article L301-5-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 41
Elle fixe les conditions d'attribution des aides en faveur du logement intermédiaire et de la location-accession, ainsi que les conditions de la signature des conventions mentionnées à l'article L. 321-4.
Article 284
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 62
Toutefois, le complément d'impôt n'est pas dû lorsque les conditions cessent d'être remplies à la suite de la vente à leurs occupants, dans les conditions prévues par la loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 définissant la location-accession à la propriété
Article 212 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 16
montant des loyers, déduction faite de l'amortissement, de l'amortissement financier pratiqué par le bailleur en application du I de l'article 39 C et des frais et prestations accessoires facturés au preneur en cas d'opération de crédit-bail, de location
LEGIARTI000023420422
peintes (pose). 45.4JB 5,70 119 153 Peinture, plâtrerie, vitrerie (associées). 45.4JD 5,50 119 153 Travaux d'aménagement particuliers dans les bâtiments pour expositions, locaux commerciaux, etc. 45.4LC 5,50 119 153 Location
LEGIARTI000026909531
sur les bâtiments et affiches peintes (pose). 45.4JB 6,40 Peinture, plâtrerie, vitrerie (associées). 45.4JD 6,20 Travaux d'aménagement particuliers dans les bâtiments pour expositions, locaux commerciaux, etc. 45.4LC 6,20 Location
Article 1
DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT V Toiletteur canin 212 t 2 ans Union nationale des centres de formation en toilettage (UNCFT) V Agent technique cordiste 230 r 5 ans Lycée polyvalent Jules Algoud - GRETA Viva 5 V Gardien d'immeubles
V Gardien d'immeubles. 344t 5 ans Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). IV Animateur généraliste loisirs tourisme. 335 5 ans Ecole Klaxon rouge.
LEGIARTI000032290058
Il assure les branchements d'abonnés sur les coffrets en limite de propriété ou en façade d'immeubles. Pour les ouvrages souterrains et en émergences, il réalise avec son équipe le déroulage et à la pose des câbles dans les tranchées.
Article Annexe
personne physique requise pour cause de création d'établissement : Gratuit Immatriculation d'une personne morale (constitution sans activité ou avec création d'établissement) : Gratuit Immatriculation principale requise suite à la prise d'un fonds en location
Article Annexe I à l'article R313-31
Les mêmes dispositions sont applicables aux logements construits en vue de l'accession à la propriété qui ont, faute d'acquéreur, été mis en location et qui font l'objet d'une mise en vente ultérieure. 6. Dissolution de la société.
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