L'autorité compétente peut également, après avis d'une commission composée notamment de professionnels, autoriser individuellement à exercer la profession de médecin dans la spécialité concernée, de chirurgien-dentiste

A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de M.

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2002 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins ne l'a pas autorisé à faire état de la qualité de médecin spécialiste,

, DE QUELQUES AMIS OU PARENTS ET DES DEUX MEDECINS QUI ASSURENT LE SERVICE D'ELECTRO-RADIOLOGIE, EN BENEFICIANT D'UN CONTRAT D'EXCLUSIVITE ANALOGUE A CELUI DES DEUX CHIRURGIENS, N'A D'AUTRE CLIENTELE QUE

A versera au Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice ; le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du

Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de M.

Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil, chef de service du service médical régional de La Réunion, a porté plainte contre M.

QUI, EN QUALITE DE CHIRURGIEN, EXERCE LA MEDECINE DANS SON CABINET PERSONNEL SITUE A ..., EST EGALEMENT CHIRURGIEN CONSULTANT A LA CLINIQUE PRIVEE SAINT-LOUIS SITUEE A MASSY OU IL DISPOSE D'UN LOCAL PROFESSIONNEL

Rôle N° 10/17591 [C] [D] C/ UNION COLLÉGIALE DES CHIRURGIENS ET MÉDECINS SPÉCIALISTES FRANÇAIS 'U.C.C.M.S.F.'

[Q], chirurgien, lié par un contrat d'exercice libéral à la société clinique Paofai (la clinique), prévoyant, outre le paiement d'un loyer et le remboursement de charges, une redevance mensuelle

Sur le premier moyen : Attendu que M.Bordenet qui exerçait la profession de chirurgien-dentiste a été victime le 20 novembre 1980, en manipulant un fusil de chasse, d'un accident ayant entraîné l'amputation

d'une urgence dans la mesure où elle n'était pas enceinte, le prévenu n'aurait pas dû pratiquer cette stérilisation dans l'immédiat ; que s'il y a peut-être faute du service hospitalier, puisque le médecin

; le SYNDICAT NATIONAL DES CHIRURGIENS ORTHOPEDISTES, dont le siège est ... ; la FÉDÉRATION DE L'HOSPITALISATION PRIVÉE PAYS-DE-LOIRE, ...

la condition qu'il se soit vu confier cet acte par le médecin traitant du patient ; qu'au cas d'espèce, en retenant, pour condamner la CPAM à prendre en charge les actes de M.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2000 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens dentistes a rejeté sa requête en

en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Avenue de Bamberg - 12000 RODEZ N'ayant pas constitué avoué CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS

X..., médecin anesthésiste, l'exclusivité de l'exercice de l'anesthésie et de la réanimation ; que cette convention, acceptée pour 30 ans à compter du 1er janvier 1980, en contrepartie de la souscription

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, A L'HOPITAL SAINT-LUC, ETABLISSEMENT D'HOSPITALISATION ET DE SOINS A BUT NON LUCRATIF, GERE PAR UNE ASSOCIATION DE LA LOI DU 1ER JUILLET 1901, QUATRE CHIRURGIENS EXERCAIENT

A l’audience du 28 août 2025, [R] [N], représenté par son conseil, sollicite la désignation d'un chirurgien vasculaire extérieur au ressort de la cour d’appel de Caen avec possibilité de s’adjoindre un