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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

65a2388a7ca18b0008e5802d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [J] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement. Par conclusions déposées le 31 janvier 2023, M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a238ab7ca18b0008e5803d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [B] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement. Par conclusions déposées le 31 janvier 2023, M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a238af7ca18b0008e5803f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [U] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a238db7ca18b0008e58055

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [R] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement. Par conclusions déposées le 31 janvier 2023, M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a238f87ca18b0008e58063

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [V] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement. Par conclusions déposées le 31 janvier 2023, M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239297ca18b0008e5807b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [L] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement. Par conclusions déposées le 31 janvier 2023, M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239397ca18b0008e58083

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [M] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239417ca18b0008e58087

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [U] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239497ca18b0008e5808b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [V] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement. Par conclusions déposées le 31 janvier 2023, M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a2397a7ca18b0008e580a3

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [P] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement. Par conclusions déposées le 31 janvier 2023, M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23a0e7ca18b0008e580ed

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [L] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement. Par conclusions déposées le 31 janvier 2023, M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23a6d7ca18b0008e5811d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [L] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23aa27ca18b0008e58137

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [T] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement. Par conclusions déposées le 31 janvier 2023, M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23aed7ca18b0008e5815d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [X] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement. Par conclusions déposées le 31 janvier 2023, M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23afd7ca18b0008e58165

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [J] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement. Par conclusions déposées le 31 janvier 2023, M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b017ca18b0008e58167

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [J] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement. Par conclusions déposées le 31 janvier 2023, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6268ddf0b6a90a057d2a5a58

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

[U] [C], la SARL Malherbe Prestindus, Maître [G] [P] et Maître [O] [K], ès qualités de mandataires liquidateurs de la SAS Asco Industries, en présence de l'Unedic, délégation AGS-CGEA de Nancy ; Vu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00081

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

à encontre de la D... , mandataire-liquidateur de la SARL Groupe CER et de la compagnie du Mans Assurances (MMA) sera déclarée recevable ; qu'en conséquence la D... ès mandataire liquidateur de la SARL

Source officielle
CA

6ème Chambre

653ca61e83c9498318209c89

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[M] [O], ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL MTV Alu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90889

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

Alain-Pierre X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la SCI PHOENIX ... - BP. 3286 - 98846 NOUMEA CEDEX représenté par la SELARL LOMBARDO INTIMÉ LA BANQUE NATIONALE DE PARIS -

Source officielle

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