[M] [I] et Mme [E] [L] invoquaient dans l'acte introductif d'instance du 14 juin 2021 les mêmes passages et propos qu'ils qualifiaient alternativement de diffamatoires et d'injurieux, de sorte que les

; qu'en admettant le renvoi au cas d'espèce quand il résultait de leurs constatations que la loi allemande édictait, en matière de contestation de la filiation, des rattachements alternatifs, les juges

en termes d'emploi et de finances locales sont insuffisantes ; -elle méconnaît également ces dispositions en ce que le pétitionnaire n'a pas justifié que, malgré ses recherches, aucune solution alternative

les conditions prévues à l’article R. 121-2-2 du code de l’action sociale et des familles ainsi que les conditions supplémentaires prévues par la circulaire DGCS/B2/2027/18 du 31 janvier 2017 ; les motifs

Elle estime toutefois pouvoir bénéficier de la règle alternative énoncée à l'article UE 5.1.2 du règlement du PLU. 8.

Elle estime toutefois pouvoir bénéficier de la règle alternative énoncée à l'article UE 5.1.2 du règlement du PLU. 8.

un risque de trouble à l’ordre public ; les collectifs à l’origine de la manifestation sont connus pour leurs manifestations pacifiques et conviviales ; au demeurant, la proposition d’itinéraire alternatif

Elle n'a pas déjà été déclarée conforme à la Constitution dans les motifs et le dispositif d'une décision du Conseil constitutionnel. 5.

son arrêt de travail, le tribunal a exactement décidé qu'elle pouvait prétendre à des prestations en espèces pour les périodes litigieuses ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS

contestation sérieuse sur le fond du droit, relative à la nature privative de surfaces nées de la surélévation d'un immeuble soumis au régime de la copropriété, a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS

sur l'appartenance du tableau à cette succession, il ne pouvait retenir la seconde alternative qu'en présumant qu'il ne figurait pas dans la déclaration notariée du mari relative aux meubles propres de

Mme A B, ressortissante congolaise (RDC) née le 1er janvier 1972, est entrée en France le 29 janvier ou le 27 février 2024 selon ses déclarations alternatives.

Il releva, entre autres, que les autorités compétentes n’avaient pas suffisamment motivé leur décision concernant son risque de fuite, qu’il pouvait être hébergé par un compatriote, qu’aucune alternative

Elle soutient que : La condition d'urgence est remplie au motif que : - l'arrêté contesté lui impose de démolir son logement dans un délai très court d'un mois ; cette mesure la prive de toute possibilité

Elle précise en outre que ses enfants sont actuellement alternativement pris en charge par les frères et sœurs de leur père.

part, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de rétablir l'accès à un hébergement d'urgence et de l'orienter, avec ses deux enfants, vers une structure adaptée ou de lui proposer une solution alternative

le 18 septembre 2023, il serait dans l'incapacité de finaliser son emploi ; - ni elle, ni son employeur n'ont réussi à se connecter au site de demande en ligne même en recourant aux solutions alternatives

de pur droit, substitués aux motifs critiqués, l'arrêt se trouve légalement justifié ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne le directeur général des finances publiques aux dépens ;

de pur droit, substitués aux motifs critiqués, l'arrêt se trouve légalement justifié ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne le directeur général des finances publiques aux dépens ;

MAROQUINERIE FAVO L'ACCIDENT DU TRAVAIL SURVENU LE 26 JUIN 1963 A DAME Y..., OUVRIERE RIVETEUSE A SON SERVICE ET DONT LE TRAVAIL CONSISTAIT A MONTER DES SERRURES SUR DES VALISES A L'AIDE D'UNE PRESSE, AUX MOTIFS