Codes de loi français

LEGIARTI000028449235

DJIBOUTI 1 512,32 € DOMINICAINE (REP.) 1 326,11 € DOMINIQUE (ILE DE LA) 1 349,47 € EGYPTE 1 431,16 € EL SALVADOR 1 375,69 € EMIRATS ARABES UNIS (ABOU-DHABI) 1 501,87 € EMIRATS ARABES UNIS (DUBAI-EMIRATS DU NORD

Article Annexe II

Hauts-de-France Etablissement GLACERIE DE CHANTEREINE, rue du Maréchal Joffre et 1, rue de Montluçon 60150 Thourotte : de 1962 à 1994 ; Franche-Comté Allied Signal, 25790 Les Gras : de 1976 à 1993 ; ALSTHOM, puis ALSTHOM ATLANTIQUE, UNELEC, CGEE ALSTHOM

Article R2151-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 46 > 12

appartenant à la catégorie 4 définie au VI du présent article, la communauté ; d) Pour une personne majeure résidant du fait de ses études hors de la résidence familiale et hors communauté, son logement ; e) Pour un conjoint, concubin ou personne liée par un pacte

LEGIARTI000050672764

2021_LOT2_ZN_59_07 LOCQUIGNOL BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Preux-au-Bois / La Rue du Bois 747633 7007510 2021_LOT2_ZN_59_07_S4_bis 1 2023_bis_59-03 Hauts-de-France Nord 2022_LOT2_ZN_59_01 ANOR BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Point

Article L531-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 56

Par dérogation à l'article L. 552-1, cette durée étendue reste acquise à la personne qui, à l'issue de la durée mentionnée au premier alinéa du présent 3, conclut un mariage ou un pacte civil de solidarité ou débute une vie en concubinage.

Article Annexe I

Bibliothèque municipale de Mont-de-Marsan 2 Bibliothèque municipale de Dax 1 Bibliothèque départementale de prêt 3 Lot-et-Garonne Bibliothèque municipale d'Agen 1 Bibliothèque départementale de prêt 3 Pyrénées-Atlantiques

Article R5785-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 12

du chapitre II du titre VI de la même loi ; 7° Pour l'application des dispositions de l'article R. 5545-6-19, le collège médical maritime compétent est le collège médical maritime situé dans le ressort de la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique

Article Annexe III

Ateliers : Bâtiments en fer et coque 1945 2004 Chaudronnerie 1945 2004 Mécanique Nord 1945 2005 Mécanique Sud (transferts vers mécanique Nord en 1996) 1945 1996 Mécanique centre d'outillage (transferts vers

Article Annexe à l'article R422-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 96

Pacte d'actionnaire.

Article 1

direction générale C 10 33 Responsable de la gestion des résidences B 15 1 Gestion d'une régie d'avances et/ou de recettes Titulaire d'une régie d'avances à la direction générale et dans les directions interrégionales Nord

Article Annexe B

membres des forces armées se déplaçant dans le cadre de l'OTAN ou du partenariat pour la paix, qui sont titulaires des documents d'identité et ordres de mission prévus par la convention entre les Etats parties à l'organisation du traité de l'Atlantique Nord

Article Annexe II

CPU 01741 Libellé CPU CPAM Annecy Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 260016910 FINESS géographiques 260000120 Etablissement HOPITAUX DRÔME NORD

Article ANNEXE 12

situées de chaque coté de la rue) jusqu'à la rue de Rieuville ; - rue de Rieuville (ensemble des parcelles situées de chaque cöté de la rue) jusqu'à la limite des parcelles section AY n°s 32 et 33 (en prolongement du boulevard Delescluze) ; - limite Nord-Ouest

Article 9

énumérés ci-après : Ecole centrale lyonnaise ; Ecole supérieure des géomètres et topographes ; Ecole technique supérieure des constructions et armes navales ; Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie ; Institut industriel du Nord

Article 1

Strasbourg-III), 39, avenue de la Forêt-Noire, 67000 Strasbourg ; Institut des sciences sociales du travail de l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne), 37, avenue du Président-Franklin-Roosevelt, 92330 Sceaux ; Institut régional d'éducation ouvrière Nord

Article 13

Les digues concernées sont la digue basse nord, la digue D 2 et la digue sud du quai de Bougainville sur la rive droite, ainsi que la digue sud sur la rive gauche. 6° Le préfet peut autoriser, après avis du préfet maritime s'il y a lieu et du comité consultatif

Article 341-4

. - Mode d'affichage : Les systèmes de visualisation des cartes électroniques affichent les données selon un mode "nord en haut, tête en haut".

Article 1

l'université Paris-I, 37, avenue du Président-Franklin-Roosevelt, 92330 Sceaux ; Institut national de formation et d'application (INFA) du centre de culture ouvrière, 82, rue François-Rolland, 94130 Nogent-sur-Marne ; Institut régional d'éducation ouvrière Nord-Pas-de-Calais

Article ANNEXE

Colonne de la Grande Armée (Wimille, Nord-Pas-de-Calais). Château de Carrouges (Basse-Normandie). Abbaye du Mont-Saint-Michel (Basse-Normandie). Abbaye de Jumièges (Haute-Normandie). Maison Georges-Clemenceau (Saint-Vincent-sur-Jard, Pays-de-Loire).

LEGIARTI000032890657

Melun Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 900000365 Finess géographiques 250000114 900000167 250004009 (1er mars 2016) Etablissement HOPITAL NORD