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5 172 résultats pour « pratiques anticoncurrentielles »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article R634-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 59 > 06

Code de l'éducation

Les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques accomplissent leur formation pratique dans des lieux de stage agréés au sein de centres hospitaliers universitaires et des établissements de santé liés par convention avec leur centre hospitalier

Article Annexe I

—

OBLIGATOIRE (FIMO) Accueil et présentation de la formation 1 h Thème 1 Perfectionnement à la conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité et sur la réduction de l'incidence de la conduite sur l'environnement : 65h dont 44h pour la pratique

Article Annexe 1

—

Cette formation comprend une partie théorique pouvant être réalisée en distanciel et une partie pratique obligatoirement réalisée en présentiel.

Article 10

—

Les professionnels de santé au travail mentionnés au présent décret peuvent recourir, pour l'exercice de leurs missions, à des pratiques médicales ou soignantes à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication.

Article Annexe I ter

—

possibilités offertes par l'informatique embarquée et sur l'optimisation de la consommation de carburant - le chargement, l'arrimage, la manutention des marchandises dans le respect des consignes de sécurité et la bonne utilisation du véhicule - application pratique

Article 85

—

application, de façon répétée, de tarifs supérieurs aux tarifs opposables dans les cas où ces derniers sont de droit au regard des dispositions réglementaires et conventionnelles ; - l’utilisation abusive du DE ; - la facturation d’actes fictifs ; - une pratique

Article Annexe II

—

OBLIGATOIRE (FIMO) Accueil et présentation de la formation 1 h Thème 1 Perfectionnement à la conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité et sur la réduction de l'incidence de la conduite sur l'environnement : 65h dont 44h pour la pratique

Article ANNEXE IV

—

Les volumes horaires doivent être : La formation pratique se déroulera dans un des centres de formation visés à l'article 2 qui doit disposer des installations nécessaires à l'activité d'un centre de production de semence et de transfert d'embryons et

Article L1211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 57

Code de la santé publique

Le prélèvement d'éléments du corps humain et la collecte de ses produits ne peuvent être pratiqués sans le consentement préalable du donneur. Ce consentement est révocable à tout moment.

Article Annexe 3

—

. b) Renouvellement de la certification : modalités d'évaluation pour la mise à jour des connaissances et des compétences Les compétences pratiques et les connaissances doivent être mises à jour tous les cinq ans.

LEGIARTI000024421263

—

Les aides à la formation doivent permettre aux stagiaires d'acquérir une expérience pratique du fonctionnement des systèmes du programme de connaissances théoriques et, dans le cas des avions multipilotes, de permettre l'application pratique des connaissances

LEGIARTI000026118115

—

La pratique théâtrale Le plaisir du jeu guide la pédagogie de la pratique théâtrale. Des échauffements appropriés développent la prise de conscience du corps, de la voix, de l'espace.

Article ANNEXE X

—

trois activités opérationnelles : - le sauvetage au large effectué par les sauveteurs embarqués bénévoles ; - la formation des nageurs sauveteurs volontaires saisonniers qui assurent la sécurité des plages ; - la prévention des risques liés à la pratique

Article 10

—

Les deuxième et troisième années de formation comprennent des travaux de pratique professionnelle, qui sont effectués sous le contrôle de l'institut de formation et de recherche des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et dans le cadre

Article 13

—

Les candidats au C.A.P. de brodeuse à quatre options ayant obtenu le bénéfice des épreuves pratiques ou des épreuves écrites et orales à l'une des sessions organisées de 1988 à 1992 sont respectivement dispensés, pour les cinq années suivantes, de subir

Article 54

—

Lorsque la commission de la concurrence a estimé qu'une entreprise ou une personne morale a méconnu l'une des prohibitions édictées à l'article 50 sans que les pratiques relevées à son encontre aient été justifiées par les dispositions de l'article 51

Article Annexe III

—

Mode Durée Mode Durée Unités professionnelles EP1 - analyse d'une situation professionnelle UP1 4 CCF (*) Ponctuelle écrite 5 h EP2 - réalisation d'un ouvrage UP2 9(1) CCF Ponctuelle pratique 8 h(2)

Article 10

—

Il est tenu compte des années de pratique professionnelle accomplies dans un emploi de même niveau.

Article Annexe 2

—

Examen pratique L'examen pratique mentionné à l'annexe 1 du présent arrêté permet de vérifier par une mise en situation individuelle que la personne physique candidate à la certification : - sait analyser et vérifier les informations contenues dans le

LEGIARTI000024944206

—

contexte de l'activité de services aux personnes E2 3 Oral 1 Oral 30 minutes C 6 : Présenter les composantes d'une activité d'aide à la personne C 7 : Organiser son travail dans une perspective de sécurité E3 4 Pratique

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