Codes de loi français

Article R1521-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 00

-Les articles R. 1110-8 à R. 1110-14 sont applicables aux îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1215 du 2 octobre 2020 relatif à la procédure applicable aux refus de soins et aux dépassements d'honoraires abusifs ou illégaux

Article R49-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 10 > 13

des motifs prévus à l'article 695-9-41, le point de contact unique français en informe le point de contact unique ou le service spécialement désigné de l'Etat requérant dans les délais mentionnés à l'article R. 49-36, en précisant les motifs de ce refus

Article 3

I. - L'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie, selon le cas, est notifiée par le ministre chargé de la santé au praticien spécialiste et à l'établissement de santé d'accueil.

Article L423-25-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 16

fondement du procès-verbal constatant l'événement matériel grave mentionné au premier alinéa de l'article L. 423-25-1, le directeur général de l'Office français de la biodiversité peut, dans les soixante-douze heures de la rétention du permis ou de l'autorisation

Article R20-29-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 45 > 80

-Les conditions dont l'autorisation prévue à l'article L. 34-11 peut être assortie en application du II de cet article peuvent prescrire l'activation ou la désactivation de certaines fonctionnalités optionnelles de l'appareil sur lequel porte l'autorisation

Article 6

Le titulaire de l'autorisation présente aux ministres compétents :

Article ANNEXE

Titulaire de l'autorisation : Télécom systèmes mobiles

Article R6123-93-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 56

Le titulaire de l'autorisation de radiothérapie dispose sur le site :

Article R6123-133-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 37 > 50

Le titulaire de l'autorisation assure la continuité des soins.

Article D6124-177-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 21

-Le titulaire de l'autorisation dispose, sur site :

Article D6124-177-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 20

-Le titulaire de l'autorisation dispose, sur site :

Article D6124-177-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 20

-Le titulaire de l'autorisation dispose sur site :

Article D6124-177-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 21

-Le titulaire de l'autorisation dispose, sur site :

Article 1

Conformément aux dispositions du I de l'article R. 612-36-3 du code de l'éducation, l'annexe du présent arrêté fixe les compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master.

Article 5

L'allocation spéciale - licenciement n'est versée qu'après l'expiration d'un délai courant à partir du lendemain de la fin du contrat de travail et comprenant un nombre de jours correspondant aux indemnités compensatrices de congés payés versées par le

Article 20

Ces documents indiquent clairement quels biens sont des biens à double usage soumis à licence s'ils sont exportés hors de l'Union européenne.

Article 4

Ces derniers doivent être titulaires de la licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives ou de l'examen probatoire du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive.

Article 22

Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux personnels contractuels sont : L'avertissement ; Le blâme avec inscription au dossier ; L'abaissement d'échelon ; Le congédiement sans indemnité de licenciement.

Article 3

L'obtention de la licence générale nationale “ biens industriels “ est soumise au dépôt d'une demande selon les formes indiquées sur le site www.sbdu.entreprises.gouv.fr.

LEGIARTI000033892489

DICENTRARCHUS LABRAX) DANS LES DIVISIONS CIEM VIII A, B, C, D ; VII D, E, F, H ET IV C, HORS MÉDITERRANÉE POUR LA CAMPAGNE DE PÊCHE 2016-2017 Le nombre maximal de licences